Proposition de loi : pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Troisième texte adopté !

Mon troisième texte vient d’être adopté à l’Assemblée nationale. Après son vote unanime au Sénat en 2025, la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été validée par les députés le 28 mai 2026.

Ce dispositif, lancé en 2018, permet aux salariés d’acquérir des compétences ciblées, en priorité pour les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail. L’expérimentation, close fin 2024, a permis 35 356 contrats dans 8 387 entreprises, prouvant son efficacité.

Aujourd’hui, grâce au vote de l’Assemblée, ce dispositif est ancré dans le droit commun.

Après celle sur le financement de la rénovation des écoles et celle relative aux sociétés portuaires, toutes deux également votées à l’unanimité au Sénat, je me réjouis que cette proposition ait été définitivement adoptée au Parlement. Elle soutiendra l’emploi et la formation !

Qu'est-ce que ça change ?

le contrat de professionnalisation a pour objectif d’insérer des personnes éloignées de l’emploi tout en leur offrant une formation conduisant à une qualification professionnelle.

Il s’agit d’un contrat de travail qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter une formation initiale, aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ou aux bénéficiaires de minima sociaux.

Le dispositif permet d’alterner les formations pratiques en entreprise et théoriques en classe.

Le bilan de cette expérimentation en 2024 a relevé que le recours à ces contrats a conduit à une (ré)insertion rapide des bénéficiaires. Il a faciliter  le recrutement dans certains secteurs en tension. Ce contrat a aussi été utilisé par des associations d’inclusion.

Dans ce contexte, la proposition de loi pérennise le contrat de professionnalisation expérimental, en l’intégrant dans les dispositions du code du travail portant sur le contrat de professionnalisation classique. Il est prévu que le contrat de professionnalisation pourra aussi être conclu entre l’employeur et le salarié en vue « d’acquérir un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle », dans des conditions fixées par décret. 

 

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