Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Les prix de marché du gaz sont passés de 46 € le MWH en 2021, à 224,6 € le MWH le 7 mars dernier. De la même façon, le prix du MWH du marché de l’électricité a atteint ce même 7 mars 540 € le MWH, contre 109 € en 2020.

Face à cette situation inédite et particulièrement préjudiciable aux entreprises dont l’activité génère de fortes consommations de gaz et/ou d’électricité, une aide sous forme de subvention va être ouverte dès la deuxième partie du mois de juin.

Cette aide d’urgence est temporaire, ciblée et plafonnée.

Les entreprises concernées :

Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.

Quelles sont les modalités de l’aide :

Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :

  • Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une
    baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
  • Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est
    négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est
    limitée à 80 % du montant des pertes.
  • Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent
    les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à
    la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée
    à 80 % du montant de ces pertes.

Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

Quand et comment obtenir l’aide ?

Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt
de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts seront faits sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.