Les prix de marché du gaz sont passés de 46 € le MWH en 2021, à 224,6 € le MWH le 7 mars dernier. De la même façon, le prix du MWH du marché de l’électricité a atteint ce même 7 mars 540 € le MWH, contre 109 € en 2020.
Face à cette situation inédite et particulièrement préjudiciable aux entreprises dont l’activité génère de fortes consommations de gaz et/ou d’électricité, une aide sous forme de subvention va être ouverte dès la deuxième partie du mois de juin.
Cette aide d’urgence est temporaire, ciblée et plafonnée.
Les entreprises concernées :
Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
Quelles sont les modalités de l’aide :
Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
- Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une
baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021. - Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est
négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est
limitée à 80 % du montant des pertes. - Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises qui respectent
les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à
la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée
à 80 % du montant de ces pertes.
Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Quand et comment obtenir l’aide ?
Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt
de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai.
Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts seront faits sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.
