Ratification de la Convention n°190 de l’OIT

Je suis intervenue ce matin, au nom de mon groupe, dans le cadre de la Discussion Générale relative à la ratification de la Convention n°190 de l’Organisation Internationale du Travail.

Voté à l’Assemblée nationale avant l’été, ce projet de loi autorise la ratification de la Convention n°190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) adoptée à Genève le 21 juin 2019.

Lors de cette conférence annuelle, les délégués des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des 187 États membres de l’Organisation ont partagé cet objectif : éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail. 

Il s’agit de la première norme internationale contraignante sur la violence et le harcèlement qui s’exerce « à l’occasion, en lien, avec ou du fait du travail ».

Les organisations syndicales et les ONG auditionnées ont toutes salué l’engagement du Gouvernement lors de ces négociations.

Au cours de mon intervention, j’ai souligné le fait que la France avait assumé pleinement le porte-parolat du bloc européen et avait ainsi largement contribué à créer un instrument international, qui demeure ambitieux en dépit de certaines concessions qui ont dû être faites. Nous pouvons nous en féliciter.

Notre groupe RDPI a naturellement voté en faveur de cette ratification.