Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le Grand débat national a mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste. Le Président de la République a choisi de lancer une Convention citoyenne pour le climat. 150 citoyennes et citoyens, tirés au sort, représentatifs de la diversité et de la richesse de la France ont travaillé durant neuf mois et rencontré des dizaines d’experts afin de proposer des mesures concrètes visant à réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030. Au terme de ces travaux et à l’issue d’échanges conclus par un vote, ils ont adopté 149 propositions, qui ont été remises au Gouvernement le 21 juin 2020. Le Président de la République s’est engagé à mettre en œuvre 146 de ces propositions.


Ce projet de loi s’articule autour de six titres : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation, évolution du droit.

En qualité de membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable je vais bien entendu m’investir dans l’examen de ce Projet de loi. A ce titre, j’ai eu la chance, vendredi 19 février dernier d’être auditionnée avec quelques-uns de mes collègues parlementaires par le Président de la République. J’ai pris la parole sur plusieurs thématiques en la matière, sur lesquelles j’ai été interpellée ces dernières semaines.

Le texte déposé à l’Assemblée Nationale en première lecture est accessible ici.

Parce que ce texte aura des impacts directs et concrets pour nos collectivités, j’ai souhaité adresser aux collectivités finistériennes une note synthétique qui résume les principaux enjeux de ce texte.

J’invite l’ensemble des acteurs concernés à me faire part de leurs observations, commentaires, et propositions via mon adresse mail : n.havet@senat.fr.