Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2022

Le scénario macroéconomique sur lequel repose le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 diffère sensiblement de celui qui avait été retenu pour la loi de finances initiale (LFI) pour 2022. Après un rebond de l’économie à l’été 2021 qui a été encore plus marqué qu’attendu, une nouvelle vague épidémique a freiné l’activité à la fin de l’année 2021 et au début de l’année 2022. Surtout, l’environnement économique international s’est dégradé à partir de la fin du mois de février 2022 en raison de l’invasion russe en Ukraine, qui a entraîné une forte hausse des prix des matières premières, un rebond des tensions d’approvisionnement et une augmentation de l’incertitude. Ces développements conduisent à revoir à la baisse la prévision de croissance du PIB à 2,5 % en 2022, contre 4,0 % dans le scénario de la LFI 2022.

l’invasion russe en Ukraine affecte négativement les économies, dont celle de la France. Cet impact reste toutefois plus limité dans dans notre pays que pour d’autres pays européens. En effet, la dépendance énergétique de la France aux énergies fossiles en général, et au gaz russe en particulier, est plus limitée.

Ce PLFR repose sur trois objectifs majeurs et concrets pour tous les français :

  • Il vise à sécuriser le financement des dispositifs visant à contenir la hausse des prix et à protéger les ménages.
  • Il doit permettre d’assurer le soutien des entreprises et des secteurs les plus fragilisés, notamment en complétant les financements pour les agriculteurs
  • Il traduit enfin le soutien de la France à l’Ukraine.

Deux points particuliers pour lesquels je suis sensible sont abordés dans ce PLFR 1, et viennent traduire les engagements du Gouvernement :

  • La majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés, qui s’élève à 10 M€, et qui permettra d’attribuer un montant de 4 000 € aux communes pour chaque nouvelle station d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques installées figure à l’article 14 de ce PLFR 1.
  • L’extension des revalorisations de la mesure socle du Ségur (prime mensuelle de 183 €) à certains personnels soignants et socio-éducatifs.

L’ensemble du dossier est consultable ici :