Dans le cadre de la mission relative à la Commande Publique que m’a confiée le Premier Ministre, j’ai pris l’initiative d’interroger les communes et les EPCI du Finistère via une « enquête flash ».
Ce sondage était adressé aux 277 communes et 21 EPCI du Département. 90 d’entre eux ont pris le temps de répondre à ce questionnaire, je les en remercie très sincèrement.
Ces résultats viendront alimenter le rapport qui sera transmis au 1er Ministre à l’issue du mois de juillet prochain. Cette mission, que je mène avec ma collègue députée des Hautes Vienne Sophie Beaudoin Hubière, a procédé à une cinquantaine d’auditions à ce jour.
Plusieurs pistes de préconisations se dessinent ; maintien du seuil à 100 000 € pour les marchés de travaux, mise en place d’un plan de formation à destination des acteurs, centralisation de l’information…
Je vous communiquerai les conclusions de ce rapport dès qu’elles seront arrêtées.
Dans l’attente, je vous livre, ci-dessous les principaux enseignements du sondage réalisé le mois dernier :
Le sourcing : art R.2111-1 du code de la commande publique : Afin de préparer la passation d’un marché, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences.
Les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l’acheteur, à condition que leur utilisation n’ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l’article L.3.
Le sourcing est le terme anglais utilisé dans le milieu des acheteurs professionnels du secteur privé pour désigner l’action de veille sur les fournisseurs et produits susceptibles d’intéresser l’acheteur pour ses besoins d’achats. Il consiste à acquérir une bonne connaissance du tissu économique et technique en amont d’une consultation afin d’affiner le cahier des charges qu’il sera amené à réaliser ou à contrôler lors d’une consultation.
Si seulement un sondé sur deux se déclare favorable au maintien de ce seuil, 63,64 % des sondés considèrent que cette augmentation du seuil fluidifie l’achat public, et près de 60 % des sondés estiment qu’il favorise l’achat local.
Appliqué aux marchés publics, l’affacturage inversé est un mode de cession de créances similaire à l’affacturage classique à la différence qu’il est déclenché à l’initiative de l’acheteur pour permettre à l’entreprise titulaire du marché d’être payée plus rapidement. Ce mécanisme est largement méconnu des collectivités locales. Les auditions réalisées ont confirmé cette tendance.
