Réunion de groupe autour du Premier ministre Jean Castex

En mars dernier, le Gouvernement a présenté un plan de résilience économique et sociale pour faire face à la situation internationale inédite et à ses conséquences économiques, notamment sur les prix de l’énergie. En plus de l’aide à la pompe…

Comme prévu par l’article LO1114-4 du CGCT, le rapport 2022 relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales transmis au Parlement portant sur les données de l’exercice budgétaire 2020, a été publié le 20 juin 2022. Le rapport propose une analyse…

Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Il est composé…

Ma Lettre #9 est sortie ! Au sommaire : Édito : Pour un été culturel ! Zoom sur … l’entreprise MéGO ! Le Chiffre du Mois Brèves Travaux parlementaires : Le FDVA, le Fonds de Développement de la Vie Associative…

Hier 31 mai, j’ai été accueillie par Christian COROLLER, Maire de Plonéis, et son équipe municipale, dans le cadre de mes « cartes blanches à … ». Membre de l’agglomération de Quimper, la commune dénombre près de 2 500 habitants en 2022.…

Ce matin 19 mai, j’ai été accueillie par Hervé Oldani, Maire de Plouvien, et son équipe municipale, dans le cadre de mes « cartes blanches à … ». Membre de Pays des Abers Communauté, la commune dénombre près de 4 000 habitants…

Les prix de marché du gaz sont passés de 46 € le MWH en 2021, à 224,6 € le MWH le 7 mars dernier. De la même façon, le prix du MWH du marché de l’électricité a atteint ce même…

Le ministre de Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Joel Giraud, a annoncé ce mardi 10 mai 2022, la labellisation de 2 nouveaux espaces France Services dans le Finistère : l’un à Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner, l’autre à Carhaix-Plouguer…

Par un post de janvier dernier, j’invitais les communes à déposer leur dossier de demande de subvention pour l’achat de capteurs de CO2 pour leurs écoles. La date limite de dépôt était fixée au 30 avril. Dans un avis du…

Ma Lettre #8 est sortie ! Au sommaire : Édito : vers le plein emploi ? Zoom sur … Un projet local Le Chiffre du Mois Brèves Travaux parlementaires : incidences des hausses de prix de l’énergie pour les collectivités…

Suite à une saisine de plusieurs CCAS/CIAS j’ai interpellé le Gouvernement, le 11 novembre dernier, par Question Écrite sur les impacts de l’application de l’avenant 43 à la convention collective de la branche d’aide à domicile. Le Gouvernement, par une…

J’ai rencontré ce matin, 26 avril, Monsieur Le Piouffle, chargé de mission auprès du PDg du groupe CIB, Coopérative Immobilière de Bretagne, dont le siège social est situé à Saint Brieuc. L’ambition portée par le groupe se décline comme suit :…

Au lendemain du deuxième tour des élections présidentielles, retour sur le terrain, avec une Carte Blanche à … Landévennec. Dans le cadre de mon mandat de sénatrice du Finistère, je procède à des visites de territoire. L’objectif de ces rencontres,…

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, vendredi 1er avril 2022, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements. La…

J’ai déposé une Question Écrite au Gouvernement pour attirer l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation des chemins ruraux. L’article 102 de la loi n° 2022-217 de…

En matière de couverture mobile, 97,5% du territoire est désormais couvert en 4G par au moins un opérateur, divisant les zones blanches par 5 pendant cette période. Dans le cadre du New Deal mobile, près de 3600 sites ont été…

La population Française, l’État, les collectivités locales, ainsi que les associations sont totalement mobilisés pour accueillir et soutenir les déplacés d’Ukraine. Le Gouvernement a édité un guide pratique en Français et en Ukrainien, pour transmettre les informations indispensables à leur…

L’allongement des délais d’instruction des titres d’identité est un fait. Alertée par plusieurs maires, j’ai souhaité interpeller le Ministère de l’Intérieur par Question Écrite au Gouvernement. Voici le texte de la question qui sera publiée le 31 mars prochaine au…

Par un courrier en date du 17 mars 2022, le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, m’a fait part de l’agrément par l’Etat du projet immobilier porté par la commune de Plabennec et sa Maire, Marie-Annick Créac’hcadec. Ce courrier fait suite à…

Le conflit en Ukraine succède à la pandémie du Covid. Notre économie, après avoir subi une crise de la demande, doit aujourd’hui faire face à une crise de l’offre qui touche notamment les matières premières et l’énergie. Dans ce cadre,…

C’était l’une des préconisations du rapport sur la commande publique durable que nous avons rendu, avec ma collègue députée Sophie Beaudoin Hubière au Premier Ministre en octobre dernier ; doter l’Union Européenne d’un instrument de réciprocité dans les marchés publics…

Vendredi 11 mars, je me suis rendue à Pluguffan dans le cadre de mes « cartes blanches à ». L’objectif de ces rencontres, est d’une part d’écouter les élus locaux et d’autre part de faire le lien avec l’actualité Parlementaire. Accueillie par…

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à disposition une page d’informations et de contacts pour les entreprises subissant des conséquences sur leur activités du à l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la…

Ma Lettre #7 est sortie ! Au sommaire : Édito : Solidarité Européenne avec l’Ukraine ! Zoom sur … Un projet local Le Chiffre du Mois Brèves Travaux parlementaires : Finances Locales Mes rencontres en circonscription Mes interventions au Sénat…

A compter d’aujourd’hui, tous les jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap), sans formation ni emploi depuis plusieurs mois pourront bénéficier du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) auprès de leur Mission…

Après une expérimentation de deux ans dans 14 départements, le Gouvernement a souhaité généraliser et élargir le pass Culture à tous les jeunes, sur tout le territoire. Depuis mai 2021, tous les jeunes âgés de 18 ans peuvent ainsi profiter…

Je suis intervenue, cet après midi au Sénat au nom de mon groupe, dans le cadre de la Discussion Générale portant sur la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés. Sénatrice d’un département…

Hier 21 février, je me suis rendu à Plomelin dans le cadre de mes visites de territoires. J’ai été accueillie en mairie par Monsieur le Maire Dominique Le Roux et son adjointe à la communication, Sandrine Even. Membre de la…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nadège Havet, Sénatrice du Finistère – en déplacement ce matin à Trégarantec – se félicite des annonces faites par le Premier Ministre aujourd’hui, notamment en matière de revalorisation salariale, à destination des professionnels de l’accompagnement du social et médico-social.…

Suite de mes « cartes blanches à …  » Trégarantec, ce matin. L’occasion d’échanger avec Monsieur le Maire, Jean Lou Phelep, sur l’actualité de la commune et du Parlement. La commune de 611 habitants est particulièrement dynamique, avec un Conseil Municipal…

Vendredi dernier 11 février, la commission d’attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a procédé à l’attribution de l’enveloppe DETR pour 2022. La DETR est une subvention d’investissement de l’État au bénéfice des communes et des EPCI (communautés de…

Après plusieurs mois de débats parlementaires, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la  déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale, le 9…

Dans le cadre de mon mandat de sénatrice du Finistère, je procède à des visites de territoire. L’objectif de ces rencontres, est d’une part d’écouter les élus locaux et d’autre part de faire le lien avec l’actualité Parlementaire. Ce matin,…

Ma Lettre #6 est sortie ! Un nouveau format plus court, qui je l’espère, vous apportera des informations utiles ! Au sommaire : Édito : Protéger nos élus ! Zoom sur … Un projet local Le Chiffre du Mois Brèves…

Crédit Photo : France Bleu – Maxppp Le Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé, hier, un plan de sauvegarde de la filière porcine pour faire face à la cris que traverse cette filière. Les parlementaires bretons, et plus particulièrement…

Le suivi territorial du Plan de Relance pour le Finistère vient de m’être communiqué. Il illustre de façon très concrète la façon dont l’État s’est engagé sur notre département au cours de ces deux dernières années, marquées par une crise…

Ce matin, le Sénat examinait la Proposition de loi de mon collègue député du Finistère, Erwan BALANANT. Je suis intervenue en Discussion Générale, pour soutenir ce texte, dont les objectifs principaux sont les suivants : Prévenir les faits de harcèlement…

Ce matin, 26 janvier, le Gouvernement et les organisation syndicales sont parvenus à un accord unanime relatif à la prise en charge par l’employeur, à hauteur de 50 %, de la protection sociale complémentaire des agents publics de l’État. Cette…

Hier 24 janvier, je me suis rendue à Tréflez dans le cadre de mes « cartes blanches à … ». L’objectif de ces rencontres, est d’une part d’écouter les élus locaux et d’autre part de faire le lien avec l’actualité Parlementaire. Accueillie…

Depuis la rentrée 2021, le prix des carburants ne cesse d’augmenter. Si une période de baisse a été constatée au cours des congés de Noël, les prix à la pompe atteignent des prix très importants, qui impactent les automobilistes, notamment…

Je suis intervenue ce matin, au nom de mon groupe au Sénat sur la proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion ». J’ai salué, sur cette dernière lecture, le travail réalisé par la députée La République en marche…

Dès le début de la crise sanitaire, les industriels se sont mobilisés pour produire des masques sanitaires en France. La production de masques chirurgicaux et FFP2 est ainsi passée de 3,5 millions de masques par semaine jusqu’à 100 millions par…

Crédit photo : PHILIPPE HUGUEN / AFP Face aux augmentations des coûts de l’énergie et particulièrement de l’électricité, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de l’approvisionnement des…

La discussion parlementaire du projet de loi renforçant les outils de gestion de crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique arrive à son terme. Lors des débats au Sénat, plusieurs de mes collègues ont mis l’accent sur…

De nombreuses scieries en France et en Europe alertent depuis plusieurs mois sur le manque d’approvisionnement en chêne, et globalement de l’ensemble des essences de bois. À ce jour, un chêne sur trois récoltés en Europe est exporté en Chine,…

En ce début d’année, l’actualité territoriale est particulièrement riche. C’est pourquoi, je souhaite vous faire part de quelques informations relatives à l’actualité territoriale et qui porte sur :– La Fonction Publique et le COVID – L’abondement du Fonds de recyclage…

En cette rentrée de janvier, le Gouvernement adapte ses mesures pour faire face à la nouvelle vague de Covid 19. Je souhaite vous faire part des récentes décisions relatives à l’accompagnement économique de l’État en faveur des entreprises et d’autre…

Hier soir se tenait, en séance publique au Sénat, un débat public sur le thème de la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques.…

La Direction des Finances Publiques du Finistère m’avait informée il y a un an environ des modalités de mise en œuvre de leur nouveau réseau de proximité. Ce réseau se met en place progressivement jusqu’en 2023. Quelques précisions : En 2022,…

Le décret d’application de la loi de finances rectificative n°2 de 2021 mettant en œuvre l’indemnité inflation est paru le dimanche 12 décembre au Journal Officiel, permettant ainsi d’enclencher les premiers versements. A qui sera versée cette indemnité ? L’indemnité sera…

Le ministre de l’Intérieur, par lettre, en date du 6 décembre, m’informe qu’il vient d’émettre un avis positif pour la construction à court terme des casernes de gendarmerie de Lannilis et de Briec. Cet engagement Gouvernemental permettra de conforter la…

le Gouvernement a annoncé, ce jour, le versement d’une prime pour 2,3 Millions de ménages. A qui s’adresse cette prime ? Aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER. Quand cette prime sera t elle versée ? La prime…

Ma Newsletter #5 est sortie ! A lire : Édito ; retour sur le Congrès de l’AMF, Un statut pour les directeurs et directrices d’écoles, 46 recommandations pour la commande publique, ZOOM sur … le statut des travailleurs du secteur…

Hier 29 novembre, nous avons proposé, avec mes collègues Graziella Melchior et Michel Canevet, une réunion à l’attention des élus du Département pour échanger sur le projet de loi 3DS, et plus largement sur la fonction d’élu local. Cet évènement…

Dans un contexte de reprise de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a acté des mesures de nature à limiter la propagation du virus et protéger nos concitoyens. Dans le champ du sport, l’objectif demeure de garantir la continuité d’une pratique…

Le 22 novembre dernier, j’ai accueilli une délégation du collectif du secteur médico-social composé d’employeurs, de syndicats et de familles. Une centaine de personnes était réunie devant ma permanence, à Lannilis. Quel était le message de ce collectif ? Malgré…

J’ai intégré, en tant que suppléante, le Conseil national de l’économie circulaire. Quelles sont ses missions ? Le CNEC est l’instance administrative consultative de dialogue en matière d’économie circulaire Les ministres chargés de l’environnement et de l’économie peuvent le saisir…

Le 25 novembre, je suis intervenue dans le cadre des conclusions de la CMP relative à la Ppl Fonction de directrice ou de directeur d’école. Je me suis réjoui qu’un accord ait été trouvé entre l’Assemblée et le Sénat, en…

C’est avec grand plaisir que j’ai appris que l’école de Plourin-Ploudalmézeau avait reçu le label «éco-école », grâce à son projet de science sur le développement durable. C’est dans ce cadre que j’ai rencontré hier 23 novembre les élèves de CM2…

Hier 22 novembre, j’ai accueilli une délégation du collectif composé d’employeurs et de syndicats de l’ESS en Bretagne. Une centaine de personnes était réunie devant ma permanence, à Lannilis. Ce collectif était accompagné de familles concernées par le mouvement. Je…

La loi Climat et Résilience pose le principe du Zéro artificialisation nette d’ici à 2050. Un changement de paradigme s’impose à nos collectivités locales : redynamiser l’existant, refaire la ville sur la ville ».  La revitalisation des centres villes, et le développement…

Je me suis rendue ce matin, à Landivisiau, pour assister au « café de l’Emploi » organisé par l’Agence Pôle Emploi Morlaix. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la semaine nationale de l’emploi Agroalimentaire. La Bretagne est la première région d’emplois…

Suite à l’interpellation des Infirmiers Anesthésistes diplômés d’État, j’avais déposé une Question Écrite au Gouvernement, afin d’attirer l’attention du Ministre des solidarités et de la Santé sur la reconnaissance des professionnels infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) en lien avec la…

Les inscriptions pour le colloque que j’organise demain au Palais du Luxembourg sont désormais closes. A l’issue de nos échanges, je publierai ici-même la synthèse des prises de parole ainsi que l’enregistrement intégral de cette matinée. En attendant, je veux…

Ce matin 28 octobre 2021, se tenait au Sénat la discussion relative à la Convention Internationale sur le Mécanisme Européen de Stabilité. Je suis intervenue au nom de mon groupe RDPI. L’occasion pour moi de rappeler le très fort attachement…

Je suis intervenue ce matin, au nom de mon groupe, dans le cadre de la Discussion Générale relative à la ratification de la Convention n°190 de l’Organisation Internationale du Travail. Voté à l’Assemblée nationale avant l’été, ce projet de loi…

J’ai rencontré ce matin, au siège de ma permanence les représentants de la radio locale « Légendes FM », installée sur Plouguerneau. Légende FM est une radio associative temporaire (n’émettant pas à l’année en raison de l’absence d’autorisation annuelle disponible, délivrée par…

Avec ma collègue Sophie Beaudoin Hubière, députée de Limoges, nous avons remis ce mercredi 20 octobre à la ministre de l’industrie Agnès Pannier Runacher et à la secrétaire d’État Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable…

J’ai rencontré le 18 octobre, le Directeur de l’Agence Bretonne de la Biodiversité, Florent Vilbert. L’Agence est un acteur transversal qui a pour ambition de fédérer l’ensemble des acteurs autour des enjeux de la Biodiversité. L’Agence est composée d’une équipe…

Je me félicite du travail réalisé par la Délégation aux Droits des femmes du Sénat sur la place des femmes dans la ruralité en France. Les conclusions du rapport – dont j’étais l’une des co-rapporteures – et les 70 préconisations…

L’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité…

Je me suis rendue à Roscoff, vendredi dernier, 8 octobre pour rencontrer Madame Le Maire, Odile Thubert Montagne et une partie de son équipe municipale. Cette rencontre a permis d’échanger sur les problématiques que rencontre cette commune littorale : La…

Les lauréats du 4° appel à projet « transports collectifs en site propre » ont été annoncés ce matin par le 1er Ministre, en déplacement à Lille. Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités. Pour…

Dans le cadre de mon mandat de sénatrice du Finistère, je souhaite procéder à des visites de territoire. L’objectif de ces rencontres, est d’une part d’écouter les élus locaux et d’autre part de faire le lien avec l’actualité Parlementaire. Aujourd’hui,…

Depuis hier 30 septembre, de nouvelles mesures sanitaires sont entrées en vigueur. Retrouvez le tableau de synthèse des mesures ci dessous : Tableau-mesures-sanitaires-30-septembre-2021-1Télécharger A noter : 1. La pratique de l’éducation physique et sportive à l’école : Les établissements scolaires…

Ma Newsletter #4 est sortie ! A lire : Plan de Relance ; L’État en soutien des territoires, de nouvelles solutions de financement pour les élus locaux, la loi #LOM, retour sur le #Beauvau de la sécurité, ZOOM sur ……

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fonds dédié au financement des opérations de recyclage des friches : initialement doté de 300 M€, il a été porté à 650 M€ par le Gouvernement. La…

Le 10 février dernier, j’adressais aux maires et présidents d’EPCI une communication relative à la loi d’orientation des mobilités (Loi LOM). L’objectif de cette loi, en date du 24 décembre 2019 est de mettre en place un nouveau cadre de…

Vendredi 17 septembre, nous avons, avec de nombreux élus du Finistère, inauguré ma permanence parlementaire, presque un an jour pour jour après mon élection. Vous avec répondu favorablement à mon invitation et c’est un grand plaisir de vous avoir accueilli.…

Samedi dernier, 18 septembre, je me suis rendu à l’inauguration de l’école de Saint Pabu. La construction d’une école est toujours un événement joyeux, profondément républicain. C’est est un acte majeur pour un territoire. Il est le signe de la…

Le financement participatif est en pleine expansion, mais il reste toutefois peu développé dans le secteur des collectivités locales – notamment pour les plus petites d’entre elles – compte tenu de limites réglementaires persistantes.  Ce lundi 13 septembre – en…

Le 15 juillet dernier le Gouvernement a annoncé la création d’une aide en faveur des commerces qui ont plusieurs activités situées en zone rurale, et dont l’activité principale ne leur permettait pas d’être éligible aux aides mises en place par…

Dans le cadre de mon mandat de sénatrice du Finistère, je souhaite aller à la rencontre des élus locaux en procédant à des visites de territoire. L’objectif de ces rencontres, est d’une part d’écouter les élus et d’autre part de…

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour la semaine dernière sa Foire Aux Questions relative à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid -19. La note est à…

J’ai été saisie, au mois de juillet dernier d’une question d’un Finistérien au sujet de l’impact de la chauffe au bois sur la qualité de l’air. J’ai souhaité relayer cette question à notre Ministre de la Transition Écologique. La réponse…

12,4 millions d’élèves de l’école primaire au lycée ont réalisé leur rentrée des classes ce jeudi 2 septembre, au lendemain de celle de plus de 800 000 enseignants. Je leur souhaite à tous une très bonne rentrée ! Pour cette rentrée scolaire,…

A la veille de la rentrée scolaire, j’ai souhaité relayer le support relatif aux mesures pour le sport (voir en PJ) réalisé par le Ministère chargé des Sports. Ce document, d’une vingtaine de pages, décline un ensemble d’informations pratiques pouvant…

J’ai rencontré ce matin la Directrice par intérim de la DDFIP 29, Gwénaëlle BOUVET au Centre des Finances Publiques de Brest. Elle était accompagnée de Messieurs Thierry Menil responsable du Service de Gestion Comptable de Landerneau, et d’Hervé Fayolle Conseiller…

Suite de mes visites de territoire, vendredi dernier, avec Marguerite Bleuzen Maire de la commune de Plonévez du Faou et son Bureau Municipal. Plonévez du Faou est une commune de près de 2 200 habitants, membre de la Communauté de…

Lundi 19 juillet, rencontre avec Le maire de Telgruc sur Mer Yves Le Moigne et son équipe ! Telgruc est située au sud-est de la presqu’île de Crozon et au nord de la baie de Douarnenez. La commune compte 2…

Dans le cadre de mon mandat de sénatrice du Finistère, je procède à des visites de territoire. L’objectif de ces rencontres, est d’une part d’écouter les élus locaux et d’autre part de faire le lien avec l’actualité Parlementaire. Vendredi dernier,…

Suite de mes « Cartes Blanches à … », avec la visite de la commune de Bourg Blanc, vendredi 16 juillet dernier. Au programme, proposé par Monsieur Le Maire, Bernard Gibergues et son équipe : Échanges avec le Maire et la Municipalité…

Article du TELEGRAMME, Publié le 13 juillet 2021 La commune ayant fait l’acquisition de l’ancien presbytère sous la mandature précédente, la question était son devenir. La réflexion menée a abouti à un projet de réhabilitation et d’extension en un accueil…

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté définitivement le PLFR1 pour 2021 dans sa rédaction issue de la Commission Mixte Paritaire. Le texte organise la sortie progressive des mesures d’urgence et alimente les dispositifs de près de 15,5 milliards d’euros de…

Nous avons auditionné hier 6 juillet avec le groupe des sénateurs RDPI du Sénat le ministre de la Santé Olivier VERAN Au programme : Point sur la situation #epidemique#VariantDelta#vaccination, #ppl visant à consolider notre modèle de sécurité civile, Assises de…

En janvier dernier, le Gouvernement a mis en place un fonds d’urgence dédié aux petites structures employeuses de l’Économie Sociale et Solidaire. Initialement ouvert jusqu’au 30 juin 2021, ce fonds reste ouvert aux dépôts de dossier jusqu’au 31 juillet 2021…

Le projet de loi relatif à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « loi 3DS » sera examiné par le Sénat, au cours du mois de juillet. Ce texte s’articule autour de…

Dans le cadre de la mission relative à la Commande Publique que m’a confiée le Premier Ministre, j’ai pris l’initiative d’interroger les communes et les EPCI du Finistère via une « enquête flash ». Ce sondage était adressé aux 277 communes et…

Le dispositif Pass’Sport est reconduit pour la saison sportive 2021-2022. Ce programme constitue une réponse forte de l’État aux enjeux sanitaires et sociaux que connaissent aujourd’hui les jeunes. Il est également un outil de relance en faveur des associations dans…

Je suis intervenue en séance publique hier soir 16 juin, dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat Résilience. L’article 15 de ce texte prévoit d’imposer, dans les marchés publics et les concessions, les considérations liées aux aspects environnementaux…