Accélération de la production d’EnR : parution de l’instruction à l’attention des Architectes des Bâtiments de France et de leurs services !

Photo : Le Télégramme (archives)

En date du 9 décembre 2022, une instruction relative aux demandes d’autorisations et suivis de travaux d’implantation de panneaux solaires à l’attention des Architectes des Bâtiments de France et de leurs services est désormais disponible.

Elle vise à favoriser le développement de projets d’implantation de panneaux solaires dans les secteurs dans les périmètres protégés au titre du code du patrimoine et de l’environnement.

Les services concernés sont désormais invités, dans ces secteurs à encourager l’implantation de panneaux solaires dans les zones logistiques, les zones d’activités et les zones industrielles, sur les parkings (au sol ou en toiture), hangars, grandes surfaces commerciales, bâtiments couverts en terrasse, délaissés et terrains abandonnés et infrastructures autoroutières.

La conciliation des principes de la transition écologique et de la préservation du patrimoine repose en particulier sur la qualité de la relation instaurée entre les services de l’État, notamment les architectes des Bâtiments de France (ABF), et les porteurs de projets.

Cette nouvelle doctrine était très attendue. L’instruction complète est consultable ici :