Le 25 novembre, je suis intervenue dans le cadre des conclusions de la CMP relative à la Ppl Fonction de directrice ou de directeur d’école.
Je me suis réjoui qu’un accord ait été trouvé entre l’Assemblée et le Sénat, en commission mixte paritaire.
Je le rappelais la veille, en discussion générale sur la modernisation de la gestion des finances publiques : « Là où il y a une volonté de débat, il y a un chemin… vers le compromis. »
Dans cette période budgétaire chaotique au Sénat, et c’est un euphémisme, cette expression, je le crois, prend tout son sens.
Je félicite à nouveau Cécile Rilhac, notre collègue Députée La République en Marche – comme je l’avais fait en première lecture – pour avoir été à l’initiative de ce texte. De même que Julien Bargeton, rapporteur au sénat et Samantha Cazebonne, notre cheffe de file.
Une fois adoptées, ces mesures rendront possible des avancées significatives en faveur des Directrices et Directeurs d’école.
Elles viendront améliorer la reconnaissance de leur rôle.
Elles fixeront un cadre juridique bienvenu dans le but de conforter leur légitimité et leurs actions.Et cet accord, nous leur devions. Pourquoi ? Parce que ces dispositions viendront soutenir une amélioration de leurs conditions de travail, des conditions difficiles et particulièrement dans cette crise sanitaire qui dure depuis maintenant un an et demi. La France est un des pays qui a le plus laissé ses écoles ouvertes. C’est bien entendu aussi à elles et eux que nous le devons.
Demain, l’autorité fonctionnelle — et c’est un ajout du Sénat — permettra aux directrices et directeurs d’école d’assurer le bon fonctionnent de leur école en renforçant leur pouvoir d’initiative et de décision.
Je le précise car en la matière la caricature est toujours possible : il s’agit d’une autorité fonctionnelle et non hiérarchique.
Demain, grâce à une meilleure articulation des missions, les temps de décharge seront plus effectifs. En effet, le texte prévoit que ces indispensables décharges soient déterminées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école.
Demain, un cadre juridique spécifique explicitera les conditions de nomination des directrices et directeurs d’école, les conditions de leur formation et d’exercice de leur fonction.
Enfin, s’agissant du financement de l’aide administrative et financière des directrices et directeurs d’école — à l’article 2 bis — qui constituait le point de désaccord majeur entre nos deux chambres : la rédaction issue de la CMP est équilibrée.
L’État et les communes restent chacun dans leur champ de compétences :
– les communes et leurs groupements peuvent mettre des moyens matériels à disposition des directeurs d’école,
– tandis que l’État peut leur fournir une assistance administrative.
Cette rédaction n’impliquera donc pas de transfert de charges de l’État vers le bloc communal et nous pouvons nous en féliciter. Pour toutes ces raisons, Les Sénateurs RDPI – qui s’étaient abstenus en seconde lecture – ont voté ce texte.
Premier poste du budget de l’État, l’Éducation nationale a été portée dans le Projet de Loi de Finances pour 2022 à 56,5 milliards d’euros.Soit une hausse de 1,7 milliard.
Cette augmentation inclut notamment les près de 700 millions d’euros promis il y a quelques mois parle Gouvernement pour revaloriser les salaires des enseignants. L’enveloppe consacrée à l’enseignement scolaire recouvre notamment la pérennisation de primes pour les directions d’écoles et les chefs d’établissements.
