En ce début d’année, l’actualité territoriale est particulièrement riche. C’est pourquoi, je souhaite vous faire part de quelques informations relatives à l’actualité territoriale et qui porte sur :
– La Fonction Publique et le COVID
– L’abondement du Fonds de recyclage des Friches
– Le FCTVA
– L’accès au site « Aides Territoires ».
1. La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a publié hier 10 janvier, une nouvelle FAQ à l’attention des employeurs et des agents publics.
Le document complet :
Il apporte diverses précisions sur l’accueil du public, le dialogue social, les agents soumis à l’obligation vaccinale, les différents régimes d’ASA, les modalités de recours au télétravail, la situation des agents vulnérables, la situation des agents en cas de fermeture d’une classe ou d’une crèche…
A noter ; les discussions en cours au Parlement relatives à la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé« , traitant, notamment, de la notion de « pass vaccinal » qui viendront de nouveau apporter des évolutions aux différents protocoles…
2. L’abondement du fonds de recyclage des friches.
Face au succès du dispositif, le Gouvernement a annoncé, samedi dernier, le redéploiement de 100 Millions d’euros supplémentaires à destination de ce fonds friches.
Pour rappel, ce fonds finance :
- l’acquisition, la dépollution et la démolition de friches dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain. Ces projets sont sélectionnés à l’issue d’appels à projets (AAP) régionaux « recyclage foncier » pilotés par les Préfets de Région ;
- la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ou miniers, dans le cadre d’appels à projets de l’ADEME.
3. Le FCTVA : réintégration des frais liés aux documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre + automatisation des versements
* En fin d’année 2021, le Gouvernement a publié un arrêté réintégrant les frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre dans la liste des comptes éligibles. Cette décision concerne non seulement ce type de dépenses à compter de l’exercice 2022, mais également pour les dépenses engagées en 2021. L’arrêté est accessible ici :
* S’agissant de l’automatisation du FCTVA :
Depuis 2021, les EPCI bénéficient de ce dispositif
Dès cette année, ce sont les collectivités relevant du régime de versement du FCTVA en « N+1 » qui entrent dans le dispositif
Les collectivités qui perçoivent le FCTVA en « N+2 » entreront dans ce dispositif d’automatisation à compter de 2023.
Avec l’automatisation, les collectivités n’ont plus à compléter manuellement les dossiers de demandes à adresser aux préfectures. L’objectif visé étant de simplifier la procédure. Surtout, le Gouvernement annonce que le rythme de versement du fonds devrait être plus fluide et régulier. Les collectivités relevant du régime « N+1 » devraient ainsi percevoir leurs attributions aux alentours du mois de mai.
4. Accès au site « Aides Territoires »
Plusieurs collectvités me sollicitent dans le cadre de la recherche de financements pour leurs projets d’investissement. A l’image de la plateforme qui existe pour l’accès aux droits sociaux des particuliers (https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/), et qui propose un simulateur permettant d’identifier la liste des droits auxquels nous sommes éligibles en fonction de chaque situation, il existe un simulateur pour les collectivités locales et leurs établissements :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
Vous y trouverez de nombreuses réponses à vos questions, notamment celles concernant le FNADT, qui interroge plusieurs d’entre vous. (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/4afe-fonds-national-damenagement-et-de-developpeme/).
