ZAN : décryptage de la Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Jeudi dernier 13 juillet, le Sénat a adopté, à l’issue du processus de navette parlementaire, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. L’objectif de ce texte d’initiative sénatoriale est de faciliter...