Achats Publics Responsables : parution d’un guide permettant de favoriser l’offre française et Européenne

Dès le début de la crise sanitaire, les industriels se sont mobilisés pour produire des masques sanitaires en France.

La production de masques chirurgicaux et FFP2 est ainsi passée de 3,5 millions de masques par semaine jusqu’à 100 millions par semaine.

En parallèle, le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour augmenter les capacités de production du meltblown, la matière première filtrante qui sert à la production de masques afin de ne pas dépendre des pays étrangers sur les matières premières indispensables.

Une filière de masques français, à l’origine constituée des quatre industriels historiques, s’est ainsi constituée et compte désormais une trentaine d’acteurs.

Il est essentiel d’utiliser tous les leviers possibles pour la soutenir.

La commande publique en est un des principaux leviers. Ainsi, l’Etat a commandé plus d’un milliard de masques sanitaires à huit opérateurs français.

Pourtant, trop de collectivités territoriales ou d’organismes publics s’approvisionnent encore auprès d’acteurs étrangers.

Le Code de la commande publique et les mesures votées parle Parlement comme la clause environnementale permettent pourtant de favoriser l’achat d’une offre française et européenne.

Cette parution s’inscrit dans la continuité des travaux menés à l’Assemblée Nationale et au Sénat dans le cadre de la loi Climat. Ils sont également complémentaires du rapport que j’ai remis au 1er Ministre en octobre dernier.

Alors que ces dispositions sont aujourd’hui peu utilisées, le Gouvernement a annoncé la parution d’un guide formulant des recommandations établies selon le Code de la commande publique, à destination de l’ensemble des acheteurs.

Ce guide est téléchargeable ici :