Avenant d’intégration du volet mobilités 2023-2027 au CPER : la réponse du ministre des Transports

Le 20 juillet dernier, avec plusieurs de mes collègues parlementaires du Finistère(1), nous avons écrit au Ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, pour lui rappeler que par sa caractéristique péninsulaire, les déplacements sont au cœur des défis de la Bretagne, en particulier de sa partie la plus occidentale : raccordement au reste du monde, inscription dans les dynamiques européennes, et équilibre des territoires sont en effet des enjeux majeurs pour notre territoire.

Le Contrat de plan État-région (CPER) signé en 2022 entre l’État et la Région Bretagne prévoit une contractualisation spécifique pour le volet « mobilités ». Le mandat de négociation de cette partie hautement stratégique du contrat qui couvre la période 2023-2027 a été adressé par la Première ministre au Préfet de région le 5 juin dernier.

Pour la période 2023-2027, les financements prévus par l’État pour ce volet « mobilités » s’élèvent à 189 M€ pour notre région. La synthèse financière telle que déclinée dans le mandat de négociation de la Première ministre prévoit 4 sous-ensembles pour la Bretagne : 42 M €, non fongibles, pour le seul Service Express Régional Métropolitain de Rennes (soit un peu plus de 22 % de l’enveloppe régionale totale), 75 M € pour le ferroviaire, 62 M€ pour le réseau routier et 10 M € pour le développement de l’usage du vélo et des mobilités douces.

Nous avons bien noté que ce volet « mobilités » du CPER ne constitue qu’une première étape de l’ambitieux plan d’avenir pour les transports, annoncé en février dernier.

Pour autant, ce projet d’avenant nous semblait particulièrement déséquilibré, en faveur de l’Est breton, au détriment de la pointe bretonne, et plus particulièrement de notre département.

La maquette financière de cet avenant est en effet durement accueillie sur le territoire Finistérien, caractérisé par sa péninsularité et inquiet de constater le développement, à l‘est de la région Bretonne, d’un tropisme « renno-nantais » ayant pour effet de capter toujours plus d’activité économique au détriment du Finistère.

Sur les 189 M€ destinés à financer les mobilités, nous avons bien noté que 147 M€ au total pouvaient faire l’objet d’une libre répartition, et qu’il appartenait donc au Conseil  Régional de veiller à un juste équilibre du déploiement de ces crédits sur le territoire. Aux côtés des élus locaux, du monde économique et des citoyens, nous y veillerons. Plus particulièrement, nous avons souhaité rappeler au Ministre les enjeux prioritaires pour notre territoire finistérien.

La lettre adressée au ministre est consultable ici :

Dans sa lettre, en date du 23 août, le ministre se montre rassurant, et nous indique qu’il veillera à ce que les moyens de l’État bénéficient à tous les territoires, notamment la pointe bretonne.

Il nous informe par ailleurs que suite à nos sollicitations, il a indiqué au Préfet de région qu’il pourrait, au cours de la négociation, aller au-delà du mandat initial pour assurer un cofinancement suffisant à certains projet, précisant notamment, qu’il sera attentif à ce que « les services de l’État veillent à un juste équilibre dans la répartition des ces crédits, tant modale que géographique ».

Son courrier ici :

Je suis pour ma part satisfaite de ce retour du ministre, tout en restant attentive à l’évolution des négociations.

(1) : Le Sénateur du Finistère, Michel CANEVET

La Députée de la 1ère circonscription du Finistère, Annaïg LE MEUR

Le Député de la 2ème circonscription du Finistère, Jean Charles LARSONNEUR

Le Député de la 3ème circonscription du Finistère, Didier LE GAC

La Députée de la 4ème circonscription du Finistère, Sandrine LE FEUR

La Députée de la 5ème circonscription du Finistère, Graziella MELCHIOR

La Députée de la 7ème circonscription du Finistère, Liliana TANGUY Le Député Européen du Finistère, Pierre KARLESKIND