En cette rentrée de janvier, le Gouvernement adapte ses mesures pour faire face à la nouvelle vague de Covid 19.
Je souhaite vous faire part des récentes décisions relatives à l’accompagnement économique de l’État en faveur des entreprises et d’autre part des protocoles qui seront à décliner dans le cadre de la pratique sportive. Je vous invite à communiquer ces informations auprès des structures concernées sur votre territoire.
L’accompagnement économique de l’État pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire.
Ce 3 janvier, le Gouvernement a rencontré les représentants des organisations professionnelles et les représentants des secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire. Le principe acté est celui d’un accompagnement au cas par cas des acteurs économiques impactés par les mesures de restriction qui restent circonscrites à quelques secteurs et activités.
Cet accompagnement se fera au travers des deux outils : le dispositif « coût fixe » et l’activité partielle.
Le dispositif « coût fixes »
Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif).
Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100% des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.
Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50% des effectifs chargés du traitement des dossiers. Un dispositif accéléré est mis en place pour traiter en quelques jours les demandes d’aides de moins de 50 000 euros, ce qui représente près des 2/3 des demandes.
L’activité partielle
Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
A noter : Les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis sont celles qui sont particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire. La liste de ces entreprises est établie par décret.
Une déclinaison des mesures sanitaires pour la pratique sportive, mise à jour pour la période du 3 au 24 janvier
Le Ministère des Sport a édité un document ayant pour objectif de présenter les éléments indispensables devant figurer dans les protocoles sanitaires relatifs aux évènements ou établissements recevant du public. Ce document est annexé à la présente note.
Par ailleurs, un tableau de synthèse des mesures applicables à la pratique sportive est disponible. Il figure également en annexe de la présente note.
Sous réserve de son adoption par le Parlement, à compter de mi-janvier, le Pass Vaccinal se substituera au Pass Sanitaire.
Pour rappel, il appartient au responsable de l’équipement, ou à défaut, de l’organisateur de l’activité de désigner les personnes habilitées à effectuer le contrôle du Pass. En outre, Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie), ne sont pas soumis au contrôle du Pass.
Je reste, bien entendu, avec mon équipe, à votre disposition pour tout complément d’information.
