Publication de la DGF 2022 !

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, vendredi 1er avril 2022, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements. La DGF est la principale dotation versée annuellement par l’État au...

Protection des chemins ruraux : ma Question au Gouvernement

J'ai déposé une Question Écrite au Gouvernement pour attirer l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation des chemins ruraux. L'article 102 de la loi n° 2022-217 de différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification du 21 février 2022 est...

Progression de la couverture numérique du territoire

En matière de couverture mobile, 97,5% du territoire est désormais couvert en 4G par au moins un opérateur, divisant les zones blanches par 5 pendant cette période. Dans le cadre du New Deal mobile, près de 3600 sites ont été notifiés aux opérateurs pour couvrir des zones blanches et 1545...

Un livret d’accueil en France Pour les déplacés d’Ukraine

La population Française, l'État, les collectivités locales, ainsi que les associations sont totalement mobilisés pour accueillir et soutenir les déplacés d'Ukraine. Le Gouvernement a édité un guide pratique en Français et en Ukrainien, pour transmettre les informations indispensables à leur séjour sur le territoire national. Ce guide est téléchargeable ici...

Plan de résilience Économique et Social

Le conflit en Ukraine succède à la pandémie du Covid. Notre économie, après avoir subi une crise de la demande, doit aujourd’hui faire face à une crise de l’offre qui touche notamment les matières premières et l’énergie. Dans ce cadre, le Gouvernement a présenté, le 16 mars dernier, un plan...

Commande Publique : accord Européen sur la réciprocité

C'était l'une des préconisations du rapport sur la commande publique durable que nous avons rendu, avec ma collègue députée Sophie Beaudoin Hubière au Premier Ministre en octobre dernier ; doter l'Union Européenne d'un instrument de réciprocité dans les marchés publics internationaux. Hier, 14 mars, le Conseil de l’Union européenne, le...

Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : des points de contacts dédiés aux entreprises affectées.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à disposition une page d’informations et de contacts pour les entreprises subissant des conséquences sur leur activités du à l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie. Cette page est accessible au lien ci-après ; https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques Par...

Le Contrat d’Engagement Jeune

A compter d'aujourd'hui, tous les jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap), sans formation ni emploi depuis plusieurs mois pourront bénéficier du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) auprès de leur Mission Locale ou de leur agence Pôle emploi : un accompagnement...

Examen de la Proposition de Loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Je suis intervenue, cet après midi au Sénat au nom de mon groupe, dans le cadre de la Discussion Générale portant sur la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés. Sénatrice d’un département comptant 115 communes littorales sur un total de 277, je...

Métiers du social et du médico-social : des avancées considérables !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nadège Havet, Sénatrice du Finistère - en déplacement ce matin à Trégarantec - se félicite des annonces faites par le Premier Ministre aujourd'hui, notamment en matière de revalorisation salariale, à destination des professionnels de l'accompagnement du social et médico-social. La mobilisation de tous les acteurs concernés, massivement relayée par...

Soutien à la filière porcine

Crédit Photo : France Bleu - Maxppp Le Ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé, hier, un plan de sauvegarde de la filière porcine pour faire face à la cris que traverse cette filière. Les parlementaires bretons, et plus particulièrement finistériens ont été alertés depuis plusieurs semaines par les éleveurs....

Combattre le harcèlement scolaire

Ce matin, le Sénat examinait la Proposition de loi de mon collègue député du Finistère, Erwan BALANANT. Je suis intervenue en Discussion Générale, pour soutenir ce texte, dont les objectifs principaux sont les suivants : Prévenir les faits de harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes en dispensant...

Revalorisation du Barème des Indemnités Kilométriques

Depuis la rentrée 2021, le prix des carburants ne cesse d'augmenter. Si une période de baisse a été constatée au cours des congés de Noël, les prix à la pompe atteignent des prix très importants, qui impactent les automobilistes, notamment ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur...

Proposition de loi interdisant les « thérapies de conversion »

Je suis intervenue ce matin, au nom de mon groupe au Sénat sur la proposition de loi visant à interdire les "thérapies de conversion". J'ai salué, sur cette dernière lecture, le travail réalisé par la députée La République en marche de l’Allier, Laurence Vanceunebrock, qui est l’autrice de cette proposition...

Prix de l’électricité : l’État prend des mesures exceptionnelles

Crédit photo : PHILIPPE HUGUEN / AFP Face aux augmentations des coûts de l’énergie et particulièrement de l’électricité, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de l’approvisionnement des entreprises. En complément des mesures déjà engagées, le Gouvernement a...

Exportations massives de grumes vers l’Asie

De nombreuses scieries en France et en Europe alertent depuis plusieurs mois sur le manque d'approvisionnement en chêne, et globalement de l'ensemble des essences de bois. À ce jour, un chêne sur trois récoltés en Europe est exporté en Chine, sans aucune transformation ni valeur ajoutée. Soixante pour cent des...

Mise en œuvre de l’indemnité inflation

Le décret d’application de la loi de finances rectificative n°2 de 2021 mettant en œuvre l’indemnité inflation est paru le dimanche 12 décembre au Journal Officiel, permettant ainsi d’enclencher les premiers versements. A qui sera versée cette indemnité ? L’indemnité sera versée à l’ensemble des résidents de plus de 16 ans,...

Newsletter #5 Novembre 2021

Ma Newsletter #5 est sortie ! A lire : Édito ; retour sur le Congrès de l'AMF, Un statut pour les directeurs et directrices d'écoles, 46 recommandations pour la commande publique, ZOOM sur ... le statut des travailleurs du secteur médico-social et les rubriques, Développement Durable, Point Covid 19, Jeunesse...

Collectif employeurs / salariés et familles du secteur médico-social : Ma Question d’Actualité au Gouvernement

Le 22 novembre dernier, j'ai accueilli une délégation du collectif du secteur médico-social composé d’employeurs, de syndicats et de familles. Une centaine de personnes était réunie devant ma permanence, à Lannilis. Quel était le message de ce collectif ? Malgré les avancées proposées par le Gouvernement, le collectif constate qu’une...

Conseil national de l’économie circulaire : je suis nommée membre suppléante

J'ai intégré, en tant que suppléante, le Conseil national de l'économie circulaire. Quelles sont ses missions ? Le CNEC est l'instance administrative consultative de dialogue en matière d'économie circulaire Les ministres chargés de l’environnement et de l’économie peuvent le saisir pour avis sur les questions relatives à l’économie circulaire, de...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d’État

Suite à l'interpellation des Infirmiers Anesthésistes diplômés d’État, j'avais déposé une Question Écrite au Gouvernement, afin d'attirer l'attention du Ministre des solidarités et de la Santé sur la reconnaissance des professionnels infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) en lien avec la création d'une nouvelle filière « urgences » au sein de...

Ratification de la Convention n°190 de l’OIT

Je suis intervenue ce matin, au nom de mon groupe, dans le cadre de la Discussion Générale relative à la ratification de la Convention n°190 de l'Organisation Internationale du Travail. Voté à l'Assemblée nationale avant l’été, ce projet de loi autorise la ratification de la Convention n°190 de l'Organisation internationale...

46 recommandations pour une commande publique sociale et environnementale

Avec ma collègue Sophie Beaudoin Hubière, députée de Limoges, nous avons remis ce mercredi 20 octobre à la ministre de l'industrie Agnès Pannier Runacher et à la secrétaire d'État Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable notre rapport intitulé "Pour une commande Publique Sociale et Environnementale...

La carte d’identité tricolore

L’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité tricolore » attestant de leurs fonctions. Qui est éligible ?...

Newsletter #4 Septembre 2021

Ma Newsletter #4 est sortie ! A lire : Plan de Relance ; L'État en soutien des territoires, de nouvelles solutions de financement pour les élus locaux, la loi #LOM, retour sur le #Beauvau de la sécurité, ZOOM sur ... le PLF 2022, et les rubriques, Développement Durable, Point Covid...

Recyclage des friches Urbaines : 2ème session

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fonds dédié au financement des opérations de recyclage des friches : initialement doté de 300 M€, il a été porté à 650 M€ par le Gouvernement. La reconquête des friches constitue en effet un enjeu majeur d'aménagement...

De nouvelles solutions de financement pour les élus locaux !

Le financement participatif est en pleine expansion, mais il reste toutefois peu développé dans le secteur des collectivités locales - notamment pour les plus petites d’entre elles - compte tenu de limites réglementaires persistantes.  Ce lundi 13 septembre - en commission mixte paritaire sur le texte portant diverses dispositions d'adaptation au...

Aides aux entreprises multi-activités

Le 15 juillet dernier le Gouvernement a annoncé la création d’une aide en faveur des commerces qui ont plusieurs activités situées en zone rurale, et dont l’activité principale ne leur permettait pas d’être éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire (exemples :...

Rentrée 2021 : les mesures pour le sport

A la veille de la rentrée scolaire, j'ai souhaité relayer le support relatif aux mesures pour le sport (voir en PJ) réalisé par le Ministère chargé des Sports. Ce document, d'une vingtaine de pages, décline un ensemble d'informations pratiques pouvant vous être utiles : - Le Pass Sport - Les...

Projet de loi de finances rectificatives 2021 et soutien à l’investissement

Après l'Assemblée Nationale, le Sénat a adopté définitivement le PLFR1 pour 2021 dans sa rédaction issue de la Commission Mixte Paritaire. Le texte organise la sortie progressive des mesures d’urgence et alimente les dispositifs de près de 15,5 milliards d’euros de crédits nouveaux destinés à prolonger le soutien financier de l'État jusqu'au...

Audition d’Olivier Veran

Nous avons auditionné hier 6 juillet avec le groupe des sénateurs RDPI du Sénat le ministre de la Santé Olivier VERAN Au programme : Point sur la situation #epidemique#VariantDelta#vaccination, #ppl visant à consolider notre modèle de sécurité civile, Assises de la psychiatrie. L'occasion de rappeler l'importance de la vaccination pour...

Prolongation du fonds d’urgence ESS

En janvier dernier, le Gouvernement a mis en place un fonds d’urgence dédié aux petites structures employeuses de l’Économie Sociale et Solidaire. Initialement ouvert jusqu’au 30 juin 2021, ce fonds reste ouvert aux dépôts de dossier jusqu’au 31 juillet 2021 sur le site www.urgence-ess.fr. Le fonds sera clôturé au 31...

Reconduction du « Pass’Sport » pour la saison 2021 – 2022

Le dispositif Pass’Sport est reconduit pour la saison sportive 2021-2022. Ce programme constitue une réponse forte de l’État aux enjeux sanitaires et sociaux que connaissent aujourd’hui les jeunes. Il est également un outil de relance en faveur des associations dans cette période de sortie de crise sanitaire. Le Pass’Sport a...

Revitalisation des centres-villes ; retour sur le débat qui s’est tenu jeudi dernier 10 juin au Sénat

Jeudi dernier, 10 juin, était programmé, en séance publique, un débat portant sur le sujet suivant : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? ». C'est en qualité de membre de la commission Aménagement du Territoire et Développement Durable que j'ai pris la parole pour interroger Joël Giraud, Secrétaire d'État en charge de la...

Publication du décret mettant en place le dispositif NET WAGE pour l’année 2021

La crise sanitaire a touché le transport maritime de manière hétérogène. Le secteur des ferries a été trèsfortement impacté. Les restrictions de circulation des personnes ont ainsi entraîné un effondrement des traficsde passagers, allant jusqu’à des diminutions de l’ordre de 70% par rapport aux années précédentes. Le 23 mars dernier,...

Le baromètre de l’action publique

Une plateforme numérique est mise à la disposition des français, via le site internet du Gouvernement. Cette plateforme permet d’observer et d’évaluer les politiques publiques prioritaires déclinées sur l’ensemble du territoire national. Le baromètre présente aux Français, pour chaque politique, à l’aide de données chiffrées, département par département, la situation...

Le Volontariat Territorial en Administration

Le Gouvernement vient d’annoncer la création d’un dispositif d’aide à l’ingénierie pour les collectivités territoriales : le Volontariat Territorial en Administration. A qui s’adresse le volontariat territorial en administration (VTA) ? Il s’adresse principalement aux collectivités locales des territoires ruraux, qu’il s’agisse des EPCI ou des communes rurales. Les pays et pôles...

Soutien des enfants à l’apprentissage du vélo

Le Gouvernement lance un programme de 21 Millions d’Euros baptisé « génération vélo », afin de déployer l’apprentissage du vélo des enfants de 6 à 11 ans. L’ambition est de faire du vélo un mode de transport à part entière. L’objectif est de tripler son utilisation d’ici à 2024, en passant de...

le nécessaire encadrement de l’instruction en famille

Nous examinons cette semaine au Sénat le Projet de loi relatif au respect des principes de la République. Parmi les nombreuses dispositions de ce texte, figure la question de l'encadrement de l'instruction en famille. Depuis deux ans, le nombre d'enfants instruits en famille a augmenté de plus de 50 %....

La commande publique : un puissant levier des transformations économiques, environnementales et sociales

Je me suis vu confier, le 23 février dernier, par le Premier Ministre, avec ma collègue députée de la Haute Vienne, Sophie Beaudoin-Hubière, une mission relative à la Commande Publique.Proposer des initiatives afin d'accélérer l'utilisation de la commande publique comme LEVIER DES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, tel est l’objectif...

Contrats à impact : « Innover pour accéder à l’emploi »

Les contrats à impact (CI) constituent une modalité de financement public-privé, destinée à favoriser l’émergence de projets sociaux innovants. Cette initiative part du postulat que la puissance publique et la philanthropie peuvent utilement faire appel à la mobilisation d’expertises et de fonds privés pour répondre à certains défis posés à...

Création d’une fonction de Directrice / Directeur d’école

Mercredi soir en séance publique, j'ai défendu, une proposition de loi déposée par ma collègue Députée Cécile Rilhac venant créer la fonction de directrice ou de directeur d'école. En introduction aux débats, j'ai notamment rappelé que ce texte constituait une étape importante, très attendue, pour la reconnaissance des Directrices et Directeurs d’école,...

Lutte contre la pollution plastique : « oui » à l’interdiction à moyen terme de l’usage de granulés plastiques pour la fabrication des terrains de sports synthétiques

Dans un texte présenté en séance publique, jeudi 11 mars, par la Sénatrice Angèle Préville, Sénatrice du Lot, le groupe RDPI s’est prononcé en faveur de l’interdiction des granulés plastiques sur les terrains de sports synthétiques mis en service à compter de 2026.  Au nom de mon groupe, j'ai pris la...

Table ronde sur le thème « aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? »

Nous auditionnions ce matin 4 experts sur le thème « aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? ». Un sujet qui fait écho à ma rencontre de début de semaine avec l'Association des Maires Ruraux du Finistère. Le développement des métropoles, et la concentration de celles-ci étaient...

Appel à projets France vue sur mer

Un appel à projet intitulé « France Vue sur Mer » vient d’être lancé par le ministère de la Mer. Cet AAP s’inscrit dans le cadre du plan national « France Relance », et est doté d’une première enveloppe de 5 millions d’euros. Son objectif est de permettre aux promeneurs un accès libre et...

Le Phare de l’Ile Vierge éclaire le Sénat !

Dans le cadre d’une proposition de loi relative à la modernisation de la Fondation du Patrimoine - adoptée ce mardi 2 mars en séance publique au Sénat - j'ai pris la parole et cité quelques exemples finistériens. Depuis 1996, la fondation du Patrimoine vient aider financièrement, les propriétaires -  collectivités, ...

Je suis nommée parlementaire en mission sur la commande publique par le Premier Ministre

Avec la députée de la Haute Vienne, Sophie Beaudoin-Hubière nous nous sommes vu confier par le Premier Ministre, une mission relative à la Commande Publique.Proposer des initiatives afin d'accélérer l'utilisation de la commande publique comme LEVIER DES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, tel est l’objectif de ce travail qui se...

Plan 1 jeune, 1 solution

Le plan 1 jeune 1 solution, lancé à l’été 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 7 milliards d’euros investis, il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations....

Examen de la loi Bioéthique

Les 2 et 3 février dernier, nous avons examiné, en séance publique et en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Ce texte a pour ambition de définir ce qui est permis, et ce qui ne l'est pas, dans le champ de la bioéthique. Le Gouvernement a...

Réunion de groupe autour du Premier ministre Jean Castex

Mardi 26 janvier 2021, au Sénat, réunion de groupe des Sénateurs RDPI autour du Premier ministre Jean Castex.Nous avons échangé sur les sujets d'actualité ainsi que sur la situation sanitaire de notre pays. Les autres actualités du Finistère Visite d'Annick Girardin, Ministre de la Mer28 janvier 2021Jeudi 28 janvier 2021,...