46 recommandations pour une commande publique sociale et environnementale

Avec ma collègue Sophie Beaudoin Hubière, députée de Limoges, nous avons remis ce mercredi 20 octobre à la ministre de l'industrie Agnès Pannier Runacher et à la secrétaire d'État Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable notre rapport intitulé "Pour une commande Publique Sociale et Environnementale...

La carte d’identité tricolore

L’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité tricolore » attestant de leurs fonctions. Qui est éligible ?...

Newsletter #4 Septembre 2021

Ma Newsletter #4 est sortie ! A lire : Plan de Relance ; L'État en soutien des territoires, de nouvelles solutions de financement pour les élus locaux, la loi #LOM, retour sur le #Beauvau de la sécurité, ZOOM sur ... le PLF 2022, et les rubriques, Développement Durable, Point Covid...

Recyclage des friches Urbaines : 2ème session

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fonds dédié au financement des opérations de recyclage des friches : initialement doté de 300 M€, il a été porté à 650 M€ par le Gouvernement. La reconquête des friches constitue en effet un enjeu majeur d'aménagement...

De nouvelles solutions de financement pour les élus locaux !

Le financement participatif est en pleine expansion, mais il reste toutefois peu développé dans le secteur des collectivités locales - notamment pour les plus petites d’entre elles - compte tenu de limites réglementaires persistantes.  Ce lundi 13 septembre - en commission mixte paritaire sur le texte portant diverses dispositions d'adaptation au...

Aides aux entreprises multi-activités

Le 15 juillet dernier le Gouvernement a annoncé la création d’une aide en faveur des commerces qui ont plusieurs activités situées en zone rurale, et dont l’activité principale ne leur permettait pas d’être éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire (exemples :...

Rentrée 2021 : les mesures pour le sport

A la veille de la rentrée scolaire, j'ai souhaité relayer le support relatif aux mesures pour le sport (voir en PJ) réalisé par le Ministère chargé des Sports. Ce document, d'une vingtaine de pages, décline un ensemble d'informations pratiques pouvant vous être utiles : - Le Pass Sport - Les...

Projet de loi de finances rectificatives 2021 et soutien à l’investissement

Après l'Assemblée Nationale, le Sénat a adopté définitivement le PLFR1 pour 2021 dans sa rédaction issue de la Commission Mixte Paritaire. Le texte organise la sortie progressive des mesures d’urgence et alimente les dispositifs de près de 15,5 milliards d’euros de crédits nouveaux destinés à prolonger le soutien financier de l'État jusqu'au...

Audition d’Olivier Veran

Nous avons auditionné hier 6 juillet avec le groupe des sénateurs RDPI du Sénat le ministre de la Santé Olivier VERAN Au programme : Point sur la situation #epidemique#VariantDelta#vaccination, #ppl visant à consolider notre modèle de sécurité civile, Assises de la psychiatrie. L'occasion de rappeler l'importance de la vaccination pour...

Prolongation du fonds d’urgence ESS

En janvier dernier, le Gouvernement a mis en place un fonds d’urgence dédié aux petites structures employeuses de l’Économie Sociale et Solidaire. Initialement ouvert jusqu’au 30 juin 2021, ce fonds reste ouvert aux dépôts de dossier jusqu’au 31 juillet 2021 sur le site www.urgence-ess.fr. Le fonds sera clôturé au 31...

Reconduction du « Pass’Sport » pour la saison 2021 – 2022

Le dispositif Pass’Sport est reconduit pour la saison sportive 2021-2022. Ce programme constitue une réponse forte de l’État aux enjeux sanitaires et sociaux que connaissent aujourd’hui les jeunes. Il est également un outil de relance en faveur des associations dans cette période de sortie de crise sanitaire. Le Pass’Sport a...

Revitalisation des centres-villes ; retour sur le débat qui s’est tenu jeudi dernier 10 juin au Sénat

Jeudi dernier, 10 juin, était programmé, en séance publique, un débat portant sur le sujet suivant : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? ». C'est en qualité de membre de la commission Aménagement du Territoire et Développement Durable que j'ai pris la parole pour interroger Joël Giraud, Secrétaire d'État en charge de la...

Publication du décret mettant en place le dispositif NET WAGE pour l’année 2021

La crise sanitaire a touché le transport maritime de manière hétérogène. Le secteur des ferries a été trèsfortement impacté. Les restrictions de circulation des personnes ont ainsi entraîné un effondrement des traficsde passagers, allant jusqu’à des diminutions de l’ordre de 70% par rapport aux années précédentes. Le 23 mars dernier,...

Le baromètre de l’action publique

Une plateforme numérique est mise à la disposition des français, via le site internet du Gouvernement. Cette plateforme permet d’observer et d’évaluer les politiques publiques prioritaires déclinées sur l’ensemble du territoire national. Le baromètre présente aux Français, pour chaque politique, à l’aide de données chiffrées, département par département, la situation...

Le Volontariat Territorial en Administration

Le Gouvernement vient d’annoncer la création d’un dispositif d’aide à l’ingénierie pour les collectivités territoriales : le Volontariat Territorial en Administration. A qui s’adresse le volontariat territorial en administration (VTA) ? Il s’adresse principalement aux collectivités locales des territoires ruraux, qu’il s’agisse des EPCI ou des communes rurales. Les pays et pôles...

Soutien des enfants à l’apprentissage du vélo

Le Gouvernement lance un programme de 21 Millions d’Euros baptisé « génération vélo », afin de déployer l’apprentissage du vélo des enfants de 6 à 11 ans. L’ambition est de faire du vélo un mode de transport à part entière. L’objectif est de tripler son utilisation d’ici à 2024, en passant de...

le nécessaire encadrement de l’instruction en famille

Nous examinons cette semaine au Sénat le Projet de loi relatif au respect des principes de la République. Parmi les nombreuses dispositions de ce texte, figure la question de l'encadrement de l'instruction en famille. Depuis deux ans, le nombre d'enfants instruits en famille a augmenté de plus de 50 %....

La commande publique : un puissant levier des transformations économiques, environnementales et sociales

Je me suis vu confier, le 23 février dernier, par le Premier Ministre, avec ma collègue députée de la Haute Vienne, Sophie Beaudoin-Hubière, une mission relative à la Commande Publique.Proposer des initiatives afin d'accélérer l'utilisation de la commande publique comme LEVIER DES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, tel est l’objectif...

Contrats à impact : « Innover pour accéder à l’emploi »

Les contrats à impact (CI) constituent une modalité de financement public-privé, destinée à favoriser l’émergence de projets sociaux innovants. Cette initiative part du postulat que la puissance publique et la philanthropie peuvent utilement faire appel à la mobilisation d’expertises et de fonds privés pour répondre à certains défis posés à...

Création d’une fonction de Directrice / Directeur d’école

Mercredi soir en séance publique, j'ai défendu, une proposition de loi déposée par ma collègue Députée Cécile Rilhac venant créer la fonction de directrice ou de directeur d'école. En introduction aux débats, j'ai notamment rappelé que ce texte constituait une étape importante, très attendue, pour la reconnaissance des Directrices et Directeurs d’école,...

Lutte contre la pollution plastique : « oui » à l’interdiction à moyen terme de l’usage de granulés plastiques pour la fabrication des terrains de sports synthétiques

Dans un texte présenté en séance publique, jeudi 11 mars, par la Sénatrice Angèle Préville, Sénatrice du Lot, le groupe RDPI s’est prononcé en faveur de l’interdiction des granulés plastiques sur les terrains de sports synthétiques mis en service à compter de 2026.  Au nom de mon groupe, j'ai pris la...

Table ronde sur le thème « aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? »

Nous auditionnions ce matin 4 experts sur le thème « aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? ». Un sujet qui fait écho à ma rencontre de début de semaine avec l'Association des Maires Ruraux du Finistère. Le développement des métropoles, et la concentration de celles-ci étaient...

Appel à projets France vue sur mer

Un appel à projet intitulé « France Vue sur Mer » vient d’être lancé par le ministère de la Mer. Cet AAP s’inscrit dans le cadre du plan national « France Relance », et est doté d’une première enveloppe de 5 millions d’euros. Son objectif est de permettre aux promeneurs un accès libre et...

Le Phare de l’Ile Vierge éclaire le Sénat !

Dans le cadre d’une proposition de loi relative à la modernisation de la Fondation du Patrimoine - adoptée ce mardi 2 mars en séance publique au Sénat - j'ai pris la parole et cité quelques exemples finistériens. Depuis 1996, la fondation du Patrimoine vient aider financièrement, les propriétaires -  collectivités, ...

Je suis nommée parlementaire en mission sur la commande publique par le Premier Ministre

Avec la députée de la Haute Vienne, Sophie Beaudoin-Hubière nous nous sommes vu confier par le Premier Ministre, une mission relative à la Commande Publique.Proposer des initiatives afin d'accélérer l'utilisation de la commande publique comme LEVIER DES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, tel est l’objectif de ce travail qui se...

Plan 1 jeune, 1 solution

Le plan 1 jeune 1 solution, lancé à l’été 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 7 milliards d’euros investis, il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations....

Examen de la loi Bioéthique

Les 2 et 3 février dernier, nous avons examiné, en séance publique et en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Ce texte a pour ambition de définir ce qui est permis, et ce qui ne l'est pas, dans le champ de la bioéthique. Le Gouvernement a...

Réunion de groupe autour du Premier ministre Jean Castex

Mardi 26 janvier 2021, au Sénat, réunion de groupe des Sénateurs RDPI autour du Premier ministre Jean Castex.Nous avons échangé sur les sujets d'actualité ainsi que sur la situation sanitaire de notre pays. Les autres actualités du Finistère Visite d'Annick Girardin, Ministre de la Mer28 janvier 2021Jeudi 28 janvier 2021,...