Catégorie : Au Sénat

Je suis intervenue le 16 janvier dans l'hémicycle dans le cadre du débat sur la faisabilité sociale de la transition écologique.   J'ai abordé les avancées en matière d'accessibilité à MaPrimRenov et de leasing social des voitures électriques Mon leasing électrique.     Sur la base d'un article de 2021,...

Le 16 janvier dernier, je suis intervenue dans l'hémicycle dans le cadre du vote d'une proposition de résolution européenne relative aux conditions d'un accord commercial entre le Mercosur et l'Union Européenne. J'ai dit non à la ratification tant que trois conditions ne sont pas respectées : pas d'augmentation de la...

J'avais été saisie par quelques communes au sujet de l'éligibilité des dépenses relatives à la construction ou aux investissements sous maîtrise d'ouvrage publique de maisons d'assistance maternelles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). En effet, de nombreuses collectivités locales s'engagent dans la réalisation d'investissements...

Jeudi 5 octobre 2023 La Sénatrice du Finistère nommée Vice-présidente de la commission en charge de l’aménagement du territoire et du développement durable En 2020, à la suite de mon élection, j'avais choisi d’intégrer la commission en charge de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, dans la continuité logique...

J'ai déposé une Question Écrite à l’attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance au sujet de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés par l'aide à l'enfance. Depuis 2016, le décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016, pris en application de la loi...

Jeudi dernier 13 juillet, le Sénat a adopté, à l’issue du processus de navette parlementaire, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. L’objectif de ce texte d’initiative sénatoriale est de faciliter...

Le 15 juin dernier ma question au ministre de la santé et de la prévention faisait l'objet d'une publication au JO du Sénat. J'ai en effet souhaité attirer l'attention l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des maisons de naissance. En premier...

Aujourd'hui, 11 avril, se déroulait au Sénat, maison des territoires, un débat sur la gestion de la ressource en eau. J'ai pris la parole au nom de mon groupe pour interroger la Secrétaire d’État chargée de l'Ecologie, Bérangère COUILLARD, au sujet du réemploi des eaux usées épurées. Au cours de...

Le deux février dernier, j'interrogeais M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le soutien aux mesures agro-environnementales et climatiques herbagères. Afin de développer le projet agro-écologique en France, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) doivent permettre d'accompagner les exploitations agricoles qui s'engagent dans le développement de...

Je suis intervenue aujourd'hui, en séance publique au Sénat pour soutenir la Proposition de loi permettant de favoriser le 1/3 financement pour les travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales. J'ai rappelé que ce dispositif vise ainsi à permettre à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs...

Hier est intervenu le vote définitif de ce texte au Sénat. Simplifier les procédures, mieux partager la valeur et donner tous les leviers nécessaires aux communes et collectivités territoriales pour agir ; autant d'objectifs atteints dans cette loi pour accélérer la production des énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans la...

Lors de la réunion d’installation qui s’est tenue ce mardi 7 février, les 23 Sénatrices et Sénateurs membres de la nouvelle mission d’information « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » m'ont désignée, comme rapporteure des travaux. Je mènerai les travaux sur ce sujet essentiel pour les collectivités territoriales,...

Hier 24 janvier 2023 se tenait la Commission Mixte Paritaire chargée de trouver un compromis autour du projet de loi en faveur du développement des énergies renouvelables. Composée de 7 députés et 7 sénateurs, dont la sénatrice du Finistère Nadège HAVET, l’instance est parvenue hier soir à un accord. Nadège...

Hier, 7 décembre, en commission Aménagement du Territoire et Développement Durable, nous avons auditionné : Baptiste JULIEN, responsable du pôle eau AMORCE Bruno FOREL, Président et Frédéric MOLOSSI, co-président de l'Association nationale des élus de bassin Thierry Burlot, président du Cercle français de l'Eau que j'ai eu plaisir à retrouver...

Annoncé par la Première Ministre le 27 août dernier, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le "Fonds Vert", sera doté de 2 Mds €. Dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires pourront y accéder. Le Fonds sera coordonné par la Direction Générale de l'Aménagement, du...

En juillet dernier, j'ai interpellé la Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur les démarchages abusifs et les escroqueries liés au compte personnel de formation...

J'avais interrogé Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales au sujet de la coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même EPCI d'un comité social territorial...

Ce matin, en commission, audition de Hervé Berville, Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer. J'ai pris la parole à cette occasion pour aborder la problématique du dumping social sur les liaisons Transmanche. Le Ministre a précisé les différentes actions menées par le gouvernement pour lutter...

La très forte hausse des prix et composants et les difficultés d'approvisionnement pour certaines matières premières, consécutives à la relance économique post Covid-19 et à la guerre en Ukraine ont entraîné un renchérissement important des coûts de production. De fait, ce renchérissement a provoqué des difficultés dans l'exécution des contrats...

Je me suis rendue, du 23 au 30 juin dernier en Argentine, dans le cadre du déplacement de la délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays du Cône Sud. Cette mission répondait au double objectif de faire état de la situation économique du pays, et d'aborder l'étendue des coopérations franco-argentines pour...

Le 11 juillet dernier, Jean-Christophe Combe, le nouveau ministre des Solidarités, de l’Autonomie, et des Personnes handicapées, en charge de la famille et de la petite enfance, s’est adressé pour la première fois aux professionnels de la petite enfance à l’issue d'une réunion du groupe de travail pénurie du Comité...

Le scénario macroéconomique sur lequel repose le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 diffère sensiblement de celui qui avait été retenu pour la loi de finances initiale (LFI) pour 2022. Après un rebond de l’économie à l’été 2021 qui a été encore plus marqué qu’attendu, une nouvelle...

En mars dernier, le Gouvernement a présenté un plan de résilience économique et sociale pour faire face à la situation internationale inédite et à ses conséquences économiques, notamment sur les prix de l’énergie. En plus de l’aide à la pompe de 15 centimes hors taxes, le plan prévoyait un complément...

Comme prévu par l’article LO1114-4 du CGCT, le rapport 2022 relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales transmis au Parlement portant sur les données de l’exercice budgétaire 2020, a été publié le 20 juin 2022. Le rapport propose une analyse détaillée pour chaque niveau de collectivité, qui éclaire notamment sur...

Les prix de marché du gaz sont passés de 46 € le MWH en 2021, à 224,6 € le MWH le 7 mars dernier. De la même façon, le prix du MWH du marché de l'électricité a atteint ce même 7 mars 540 € le MWH, contre 109 € en...

Suite à une saisine de plusieurs CCAS/CIAS j'ai interpellé le Gouvernement, le 11 novembre dernier, par Question Écrite sur les impacts de l'application de l'avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile. Le Gouvernement, par une réponse parue au JO du Sénat le 21 avril dernier,...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, vendredi 1er avril 2022, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements. La DGF est la principale dotation versée annuellement par l’État au...

J'ai déposé une Question Écrite au Gouvernement pour attirer l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation des chemins ruraux. L'article 102 de la loi n° 2022-217 de différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification du 21 février 2022 est...

En matière de couverture mobile, 97,5% du territoire est désormais couvert en 4G par au moins un opérateur, divisant les zones blanches par 5 pendant cette période. Dans le cadre du New Deal mobile, près de 3600 sites ont été notifiés aux opérateurs pour couvrir des zones blanches et 1545...

C'était l'une des préconisations du rapport sur la commande publique durable que nous avons rendu, avec ma collègue députée Sophie Beaudoin Hubière au Premier Ministre en octobre dernier ; doter l'Union Européenne d'un instrument de réciprocité dans les marchés publics internationaux. Hier, 14 mars, le Conseil de l’Union européenne, le...

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à disposition une page d’informations et de contacts pour les entreprises subissant des conséquences sur leur activités du à l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie. Cette page est accessible au lien ci-après ; https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques Par...

Après plusieurs mois de débats parlementaires, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la  déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale, le 9 février dernier. Le texte s’articule autour de neuf titres et...

Ce matin, le Sénat examinait la Proposition de loi de mon collègue député du Finistère, Erwan BALANANT. Je suis intervenue en Discussion Générale, pour soutenir ce texte, dont les objectifs principaux sont les suivants : Prévenir les faits de harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes en dispensant...

Ce matin, 26 janvier, le Gouvernement et les organisation syndicales sont parvenus à un accord unanime relatif à la prise en charge par l'employeur, à hauteur de 50 %, de la protection sociale complémentaire des agents publics de l’État. Cette décision entrera en vigueur dès 2024. Ce résultat est le...

Depuis la rentrée 2021, le prix des carburants ne cesse d'augmenter. Si une période de baisse a été constatée au cours des congés de Noël, les prix à la pompe atteignent des prix très importants, qui impactent les automobilistes, notamment ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur...

Je suis intervenue ce matin, au nom de mon groupe au Sénat sur la proposition de loi visant à interdire les "thérapies de conversion". J'ai salué, sur cette dernière lecture, le travail réalisé par la députée La République en marche de l’Allier, Laurence Vanceunebrock, qui est l’autrice de cette proposition...

Dès le début de la crise sanitaire, les industriels se sont mobilisés pour produire des masques sanitaires en France. La production de masques chirurgicaux et FFP2 est ainsi passée de 3,5 millions de masques par semaine jusqu’à 100 millions par semaine. En parallèle, le Gouvernement a lancé un appel à...

Crédit photo : PHILIPPE HUGUEN / AFP Face aux augmentations des coûts de l’énergie et particulièrement de l’électricité, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité de l’approvisionnement des entreprises. En complément des mesures déjà engagées, le Gouvernement a...

Le décret d’application de la loi de finances rectificative n°2 de 2021 mettant en œuvre l’indemnité inflation est paru le dimanche 12 décembre au Journal Officiel, permettant ainsi d’enclencher les premiers versements. A qui sera versée cette indemnité ? L’indemnité sera versée à l’ensemble des résidents de plus de 16 ans,...

le Gouvernement a annoncé, ce jour, le versement d'une prime pour 2,3 Millions de ménages. A qui s'adresse cette prime ? Aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'AER. Quand cette prime sera t elle versée ? La prime sera versée la semaine précédant les fêtes de Noël, le...

J'ai intégré, en tant que suppléante, le Conseil national de l'économie circulaire. Quelles sont ses missions ? Le CNEC est l'instance administrative consultative de dialogue en matière d'économie circulaire Les ministres chargés de l’environnement et de l’économie peuvent le saisir pour avis sur les questions relatives à l’économie circulaire, de...

Le 25 novembre, je suis intervenue dans le cadre des conclusions de la CMP relative à la Ppl Fonction de directrice ou de directeur d'école. Je me suis réjoui qu’un accord ait été trouvé entre l’Assemblée et le Sénat, en commission mixte paritaire. Je le rappelais la veille, en discussion...

Les inscriptions pour le colloque que j'organise demain au Palais du Luxembourg sont désormais closes. A l'issue de nos échanges, je publierai ici-même la synthèse des prises de parole ainsi que l'enregistrement intégral de cette matinée. En attendant, je veux vous présenter les 17 intervenant(e)s qui seront présents demain et...

Ce matin 28 octobre 2021, se tenait au Sénat la discussion relative à la Convention Internationale sur le Mécanisme Européen de Stabilité. Je suis intervenue au nom de mon groupe RDPI. L'occasion pour moi de rappeler le très fort attachement de notre groupe à la construction Européenne. Le Secrétaire d’État...

Je suis intervenue ce matin, au nom de mon groupe, dans le cadre de la Discussion Générale relative à la ratification de la Convention n°190 de l'Organisation Internationale du Travail. Voté à l'Assemblée nationale avant l’été, ce projet de loi autorise la ratification de la Convention n°190 de l'Organisation internationale...

Je me félicite du travail réalisé par la Délégation aux Droits des femmes du Sénat sur la place des femmes dans la ruralité en France. Les conclusions du rapport – dont j'étais l’une des co-rapporteures - et les 70 préconisations formulées afin de mieux articuler l’égalité femmes-hommes et l’égalité territoriale...

L’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité tricolore » attestant de leurs fonctions. Qui est éligible ?...

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fonds dédié au financement des opérations de recyclage des friches : initialement doté de 300 M€, il a été porté à 650 M€ par le Gouvernement. La reconquête des friches constitue en effet un enjeu majeur d'aménagement...

Le 10 février dernier, j'adressais aux maires et présidents d'EPCI une communication relative à la loi d’orientation des mobilités (Loi LOM). L’objectif de cette loi, en date du 24 décembre 2019 est de mettre en place un nouveau cadre de référence en matière de mobilité. Près de 18 mois après...

Le financement participatif est en pleine expansion, mais il reste toutefois peu développé dans le secteur des collectivités locales - notamment pour les plus petites d’entre elles - compte tenu de limites réglementaires persistantes.  Ce lundi 13 septembre - en commission mixte paritaire sur le texte portant diverses dispositions d'adaptation au...

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour la semaine dernière sa Foire Aux Questions relative à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid -19. La note est à consulter ici : FAQ_pass_FPTTélécharger A noter : P7 : La...

Nous avons auditionné hier 6 juillet avec le groupe des sénateurs RDPI du Sénat le ministre de la Santé Olivier VERAN Au programme : Point sur la situation #epidemique#VariantDelta#vaccination, #ppl visant à consolider notre modèle de sécurité civile, Assises de la psychiatrie. L'occasion de rappeler l'importance de la vaccination pour...

Le projet de loi relatif à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « loi 3DS » sera examiné par le Sénat, au cours du mois de juillet. Ce texte s’articule autour de huit titres (le VIII étant consacré à l’Outre Mer) et...

Le dispositif Pass’Sport est reconduit pour la saison sportive 2021-2022. Ce programme constitue une réponse forte de l’État aux enjeux sanitaires et sociaux que connaissent aujourd’hui les jeunes. Il est également un outil de relance en faveur des associations dans cette période de sortie de crise sanitaire. Le Pass’Sport a...

Je suis intervenue en séance publique hier soir 16 juin, dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat Résilience. L'article 15 de ce texte prévoit d'imposer, dans les marchés publics et les concessions, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés. Il rejoint les objectifs...