La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. Elle a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle représente l'un des leviers permettant à l’État d'accompagner et de soutenir...
Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
© Grigorita Ko - Stock.adobe.com J'ai été interrogée par par différents acteurs de la filière équine au sujet du taux de TVA réduit dont bénéficie ce secteur d'activité, et plus précisément sur le maintien de ce taux réduit. J'ai donc interpellé le Gouvernement par une question écrite publiée au JO...