Depuis le 16 janvier dernier un couvre-feu s’applique de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Néanmoins pour justifier d’un déplacement pendant les horaires du couvre-feu, différents documents sont disponibles :
- Une attestation de déplacement dérogatoire à compléter en fonction du motif qui correspond à votre situation ;
- Un justificatif de déplacement professionnel à compléter, selon les cas, par votre employeur ;
- Un justificatif de déplacement scolaire pour aller chercher ses enfants sur leur lieu de garde ;
L’ensemble des attestations et justificatifs est accessible depuis le site du Ministère de l’intérieur, ici :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h.
Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
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