Proposition de loi visant à « lutter contre le dumping social sur le transmanche » : Vote pour à l’unanimité !

Après que les députés ont adopté, le 28 mars dernier, la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le Transmanche, c’était au Sénat de se prononcer ce mercredi.

Et c’est là encore un « vote pour » ce dont je me félicite vivement !

je disposais de 5 minutes de temps de parole en tant que rapporteur du texte pour la commission Développement durable. J’ai rappelé en introduction aux débats que c’était bien plus de temps qu’il n’en avait fallu au dirigeant de P§O pour licencier 786 marins. En un message vidéo ! 786 marins qui avaient dû quitter sur-le-champ leur navire pendant que leurs « remplaçants » – rémunérés à des niveaux bien inférieurs au salaire minimum britannique, et avec des conditions de travail dégradées – attendaient sur le quai pour monter à bord.

Face à ce modèle social « moins-disant », sans action de la part du législateur, l’alternative pour les opérateurs historiques, parmi lesquels le fleuron Breton Brittany Ferries serait : disparaître ou adopter le nouveau modèle « law cost ».

Ce n’est pas acceptable, et notamment au regard de deux enjeux principaux : d’un point de vue de l’indispensable sécurité sur une zone maritime très fréquentée et d’un point de vue de la souveraineté de la France.

Alors que quelques modifications ont été apportées au Sénat, la navette doit maintenant se poursuivre, et le texte devrait être très prochainement rediscuté à l’Assemblée nationale.

Nadège Havet souhaite une version finale rapide du texte afin que ce dispositif, très attendu dans le secteur du transport maritime, par les armateurs, les syndicats et les gens de mer eux-mêmes, puisse s’appliquer dans les temps.