Economie Sociale et Solidaire (ESS) : quelles aides ?

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale.

Acteur économique de poids, l’ESS représente 10% du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés.

Les cinq structures de l’économie sociale et solidaire (ou familles) sont les suivantes :

  • Les associations, régies par la loi 1901,
  • Les fondations de personnes, d’entreprises ou « abritées » par une autre fondation,
  • Les mutuelles, à but non lucratif, elles sont actrices de la santé et des assurances,
  • Les coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure, leur gouvernance est fondée sur le principe démocratique « une personne, une voix »,
  • Les entreprises commerciales d’utilité sociale : à statut commercial, elles respectent les principes fondateurs de l’ESS. Leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.

Sur ce secteur en particulier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un document de synthèse des mesures d’urgence applicables aux structures de l’ESS mis à jour en avril 2021

Ce document vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien, qu’il s’agisse des aides dédiées (Fonds d’urgence ESS) ou des aides de droit commun (fonds de solidarité, PGE, …), ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/20201216-Mesures-de-soutien-ESS.pdf

(Télécharger : 20210318-Mesures-soutien-ESS)