Auteur/autrice : nadegeH2020

J'ai déposé une Question Écrite à l’attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance au sujet de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés par l'aide à l'enfance. Depuis 2016, le décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016, pris en application de la loi...

Jeudi dernier 13 juillet, le Sénat a adopté, à l’issue du processus de navette parlementaire, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. L’objectif de ce texte d’initiative sénatoriale est de faciliter...

Le 15 juin dernier ma question au ministre de la santé et de la prévention faisait l'objet d'une publication au JO du Sénat. J'ai en effet souhaité attirer l'attention l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des maisons de naissance. En premier...

Aujourd'hui, 11 avril, se déroulait au Sénat, maison des territoires, un débat sur la gestion de la ressource en eau. J'ai pris la parole au nom de mon groupe pour interroger la Secrétaire d’État chargée de l'Ecologie, Bérangère COUILLARD, au sujet du réemploi des eaux usées épurées. Au cours de...

Le deux février dernier, j'interrogeais M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le soutien aux mesures agro-environnementales et climatiques herbagères. Afin de développer le projet agro-écologique en France, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) doivent permettre d'accompagner les exploitations agricoles qui s'engagent dans le développement de...

Je suis intervenue aujourd'hui, en séance publique au Sénat pour soutenir la Proposition de loi permettant de favoriser le 1/3 financement pour les travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales. J'ai rappelé que ce dispositif vise ainsi à permettre à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs...

Hier est intervenu le vote définitif de ce texte au Sénat. Simplifier les procédures, mieux partager la valeur et donner tous les leviers nécessaires aux communes et collectivités territoriales pour agir ; autant d'objectifs atteints dans cette loi pour accélérer la production des énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans la...

Lors de la réunion d’installation qui s’est tenue ce mardi 7 février, les 23 Sénatrices et Sénateurs membres de la nouvelle mission d’information « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » m'ont désignée, comme rapporteure des travaux. Je mènerai les travaux sur ce sujet essentiel pour les collectivités territoriales,...

Hier 24 janvier 2023 se tenait la Commission Mixte Paritaire chargée de trouver un compromis autour du projet de loi en faveur du développement des énergies renouvelables. Composée de 7 députés et 7 sénateurs, dont la sénatrice du Finistère Nadège HAVET, l’instance est parvenue hier soir à un accord. Nadège...

Hier, 7 décembre, en commission Aménagement du Territoire et Développement Durable, nous avons auditionné : Baptiste JULIEN, responsable du pôle eau AMORCE Bruno FOREL, Président et Frédéric MOLOSSI, co-président de l'Association nationale des élus de bassin Thierry Burlot, président du Cercle français de l'Eau que j'ai eu plaisir à retrouver...

Annoncé par la Première Ministre le 27 août dernier, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, le "Fonds Vert", sera doté de 2 Mds €. Dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires pourront y accéder. Le Fonds sera coordonné par la Direction Générale de l'Aménagement, du...

En juillet dernier, j'ai interpellé la Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur les démarchages abusifs et les escroqueries liés au compte personnel de formation...

J'avais interrogé Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales au sujet de la coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même EPCI d'un comité social territorial...

Ce matin, en commission, audition de Hervé Berville, Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer. J'ai pris la parole à cette occasion pour aborder la problématique du dumping social sur les liaisons Transmanche. Le Ministre a précisé les différentes actions menées par le gouvernement pour lutter...

La très forte hausse des prix et composants et les difficultés d'approvisionnement pour certaines matières premières, consécutives à la relance économique post Covid-19 et à la guerre en Ukraine ont entraîné un renchérissement important des coûts de production. De fait, ce renchérissement a provoqué des difficultés dans l'exécution des contrats...

Je me suis rendue, du 23 au 30 juin dernier en Argentine, dans le cadre du déplacement de la délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays du Cône Sud. Cette mission répondait au double objectif de faire état de la situation économique du pays, et d'aborder l'étendue des coopérations franco-argentines pour...

Le 11 juillet dernier, Jean-Christophe Combe, le nouveau ministre des Solidarités, de l’Autonomie, et des Personnes handicapées, en charge de la famille et de la petite enfance, s’est adressé pour la première fois aux professionnels de la petite enfance à l’issue d'une réunion du groupe de travail pénurie du Comité...

Le scénario macroéconomique sur lequel repose le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 diffère sensiblement de celui qui avait été retenu pour la loi de finances initiale (LFI) pour 2022. Après un rebond de l’économie à l’été 2021 qui a été encore plus marqué qu’attendu, une nouvelle...

En mars dernier, le Gouvernement a présenté un plan de résilience économique et sociale pour faire face à la situation internationale inédite et à ses conséquences économiques, notamment sur les prix de l’énergie. En plus de l’aide à la pompe de 15 centimes hors taxes, le plan prévoyait un complément...

Comme prévu par l’article LO1114-4 du CGCT, le rapport 2022 relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales transmis au Parlement portant sur les données de l’exercice budgétaire 2020, a été publié le 20 juin 2022. Le rapport propose une analyse détaillée pour chaque niveau de collectivité, qui éclaire notamment sur...

Les prix de marché du gaz sont passés de 46 € le MWH en 2021, à 224,6 € le MWH le 7 mars dernier. De la même façon, le prix du MWH du marché de l'électricité a atteint ce même 7 mars 540 € le MWH, contre 109 € en...

Suite à une saisine de plusieurs CCAS/CIAS j'ai interpellé le Gouvernement, le 11 novembre dernier, par Question Écrite sur les impacts de l'application de l'avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile. Le Gouvernement, par une réponse parue au JO du Sénat le 21 avril dernier,...

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, vendredi 1er avril 2022, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements. La DGF est la principale dotation versée annuellement par l’État au...

J'ai déposé une Question Écrite au Gouvernement pour attirer l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation des chemins ruraux. L'article 102 de la loi n° 2022-217 de différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification du 21 février 2022 est...

En matière de couverture mobile, 97,5% du territoire est désormais couvert en 4G par au moins un opérateur, divisant les zones blanches par 5 pendant cette période. Dans le cadre du New Deal mobile, près de 3600 sites ont été notifiés aux opérateurs pour couvrir des zones blanches et 1545...

C'était l'une des préconisations du rapport sur la commande publique durable que nous avons rendu, avec ma collègue députée Sophie Beaudoin Hubière au Premier Ministre en octobre dernier ; doter l'Union Européenne d'un instrument de réciprocité dans les marchés publics internationaux. Hier, 14 mars, le Conseil de l’Union européenne, le...

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à disposition une page d’informations et de contacts pour les entreprises subissant des conséquences sur leur activités du à l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie. Cette page est accessible au lien ci-après ; https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques Par...

Après plusieurs mois de débats parlementaires, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la  déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale, le 9 février dernier. Le texte s’articule autour de neuf titres et...

Ce matin, le Sénat examinait la Proposition de loi de mon collègue député du Finistère, Erwan BALANANT. Je suis intervenue en Discussion Générale, pour soutenir ce texte, dont les objectifs principaux sont les suivants : Prévenir les faits de harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes en dispensant...

Ce matin, 26 janvier, le Gouvernement et les organisation syndicales sont parvenus à un accord unanime relatif à la prise en charge par l'employeur, à hauteur de 50 %, de la protection sociale complémentaire des agents publics de l’État. Cette décision entrera en vigueur dès 2024. Ce résultat est le...

Depuis la rentrée 2021, le prix des carburants ne cesse d'augmenter. Si une période de baisse a été constatée au cours des congés de Noël, les prix à la pompe atteignent des prix très importants, qui impactent les automobilistes, notamment ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur...

Je suis intervenue ce matin, au nom de mon groupe au Sénat sur la proposition de loi visant à interdire les "thérapies de conversion". J'ai salué, sur cette dernière lecture, le travail réalisé par la députée La République en marche de l’Allier, Laurence Vanceunebrock, qui est l’autrice de cette proposition...