Question écrite n° 18701
publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 – page 5036
Mme Nadège Havet appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la vente des sapins de noël à l’approche des fêtes de fin d’année.
La Bretagne est la seconde région de production de sapins de noël, et près d’une centaine de producteurs de toutes tailles y sont implantés.
La récolte du fruit se fait à partir de début novembre. Sa culture demande de 8 à 10 années de travail. Les 6 semaines qui arrivent représentent 100 % du chiffre d’affaire annuel du secteur.
Les producteurs français, et notamment finistériens, sont actuellement très inquiets quant aux circuits de distribution autorisés dans le cadre du confinement.
En détail, les producteurs de sapins de Noël vendent habituellement leur production : en hyper-marchés au travers des espaces de vente extérieur sur parking consentis par les enseignes nationales ; auprès du client particulier directement sur des stands à l’extérieur dédiés, là encore avec autorisation des maires.
La profession a travaillé sur un protocole sanitaire spécial Covid-19 à appliquer dans ces espaces de vente avec l’objectif que le commerce se déroule dans les meilleures conditions sanitaires.
Afin que les premiers sapins soient sur les points de vente au 25 novembre 2020, les producteurs entrent dès le 2 novembre 2020 dans la période d’exploitation et de préparation.
Elle demande si des précisions seront rapidement apportées à tous les acteurs de la filière quant aux circuits de distribution possibles afin de leur permettre de faire leur campagne de vente plus sereinement en cette période de pandémie et de grande incertitude.
Transmise au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
publiée dans le JO Sénat du 28/01/2021 – page 554
Les producteurs d’arbres de Noël ont fait part au Gouvernement de leur inquiétude concernant l’impact des mesures de confinement sur leur activité à quelques semaines des fêtes de fin d’année. À l’issue des échanges avec les représentants de l’association française du sapin de Noël naturel, des modalités permettant de rendre cette vente possible, dans le respect des mesures sanitaires, ont pu être définies. Ainsi, dès le 20 novembre 2020, des dispositions spécifiques ont été prises afin d’autoriser la commercialisation des sapins de Noël, notamment dans les jardineries, la vente directe sur les stands de plein air et sur les parkings des grandes surfaces. Depuis le 28 novembre 2020, les circuits de distribution des sapin de Noël ont pu rouvir.
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En janvier dernier, le Gouvernement a mis en place un fonds d’urgence dédié aux petites structures employeuses de l’Économie Sociale et Solidaire. Initialement ouvert jusqu’au 30 juin 2021, ce fonds reste ouvert aux dépôts de dossier jusqu’au 31 juillet 2021…
Le Projet de loi relatif à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification
Le projet de loi relatif à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « loi 3DS » sera examiné par le Sénat, au cours du mois de juillet. Ce texte s’articule autour de…
Commande Publique, Plan de Relance : retour sur la consultation des Collectivités Finistériennes
Dans le cadre de la mission relative à la Commande Publique que m’a confiée le Premier Ministre, j’ai pris l’initiative d’interroger les communes et les EPCI du Finistère via une « enquête flash ». Ce sondage était adressé aux 277 communes et…
Reconduction du "Pass'Sport" pour la saison 2021 - 2022
Le dispositif Pass’Sport est reconduit pour la saison sportive 2021-2022. Ce programme constitue une réponse forte de l’État aux enjeux sanitaires et sociaux que connaissent aujourd’hui les jeunes. Il est également un outil de relance en faveur des associations dans…
Loi Climat et Résilience : Faire des acheteurs publics des acteurs de la transition
Je suis intervenue en séance publique hier soir 16 juin, dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat Résilience. L’article 15 de ce texte prévoit d’imposer, dans les marchés publics et les concessions, les considérations liées aux aspects environnementaux…
Revitalisation des centres-villes ; retour sur le débat qui s'est tenu jeudi dernier 10 juin au Sénat
Jeudi dernier, 10 juin, était programmé, en séance publique, un débat portant sur le sujet suivant : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? ». C’est en qualité de membre de la commission Aménagement du Territoire et Développement Durable que j’ai pris la parole…
Élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021 : informations
Le lundi 26 avril 2021, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Outre-Mer ont installé le comité de suivi permanent des élections régionales et départementales. Ce comité est présidé par Monsieur Jean Denis Combrexelle, ancien président de la section…
