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Jour : 25 juillet 2026

Mission d’information sur la Loi Littoral – Présentation des conclusions

By nadegeH2020In Au Sénat, Dans le Finistère, FinistèrePosted 25 juillet 2026

La Mission d'information « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » Début janvier, à l’initiative du groupe de l’Union Centriste, une mission sénatoriale d’information intitulée « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » a été mise en place. Au regard...

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    Nadège Havet est Vice-Présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, Membre de la Commission des Affaires européennes et Vice-Présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.

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    Simplification, on avance !

    28 juillet 2026
    Publication du deuxième "méga-décret" de simplification des normes s'appliquant aux collectivités territoriales

    Ce mardi 28 juillet 2026 a eu lieu la publication du deuxième « méga-décret » de simplification pour les collectivités territoriales, portant 30 nouvelles mesures réglementaires visant à alléger les procédures, accélérer l’action publique locale et réaliser des économies pour vos services.

    Celui-ci fait suite à la communication d’un premier décret, en février dernier, au projet de loi adopté définitivement par le Parlement, visant à simplifier la vie économique, et dans lesquels j’avais intégré plusieurs amendements relatifs à la commande publique ainsi qu’au projet de loi adopté au Sénat, en juin de cette année, mais actuellement toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

    Ce texte réglementaire s’inscrit dans la continuité des engagements visant à rendre l’action des élus plus fluide et plus efficace.

    Dans ce cadre législatif et des travaux du Comité Roquelaure et de France simplification, nous avions souhaité recueillir vos retours d’expérience. Les propositions et retours que vous aviez formulés avaient été transmis au Gouvernement et ont pu contribuer à l’élaboration de nouvelles mesures. Nous tenons à vous remercier pour votre engagement dans cette démarche collaborative, qui a permis d’aboutir à des solutions concrètes.

    Les 30 nouvelles mesures, d’application immédiate, modifient plusieurs codes – Code général des collectivités territoriales, Code de l’urbanisme, Code de l’environnement, Code des douanes, etc. – et défendent trois objectifs principaux : simplifier vos démarches administratives, réduire les délais de mise en œuvre de vos projets et générer des économies pour vos collectivités.

    Ci-dessous la liste détaillée des 30 mesures, ainsi que leurs modalités d’application ⤵️

    20280728-Liste-mesures-deuxieme-mega-decret-simplification
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