Document de synthèse des mesures d'urgence applicables aux structures de l'ESS (mis à jour en avril 2021)
Carte Blanche à Plougar
Dans le cadre de mon mandat de sénatrice du Finistère, je souhaite procéder à des visites de territoire. L’objectif de ces rencontres, est d’une part d’écouter les élus locaux et d’autre part de faire le lien avec l’actualité Parlementaire. Hier, 28 avril, je me suis rendu à Plougar pour rencontrer...
Carte Blanche à Carantec
Article du TELEGRAMME. Je me suis rendu à Carantec jeudi 22 avril pour rencontrer Madame le Maire et son équipe municipale. L’occasion, en tant que vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes de soutenir le travail de Noémie Le Duc, à la tête de Ker « Ostréa ». Nicole Ségalen-Hamon, maire...
Dotation Globale de Fonctionnement 2021
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui sera versée aux collectivités locales cette année 2021 a récemment été communiqué. La DGF est l’une des principales ressources des collectivités, puisqu’elle représente plus de 15 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales. Après avoir connu une baisse...
L’eau n’a pas de prix, mais elle a un coût !
Je suis intervenue hier soir, 15 avril, en séance publique au Sénat pour réagir à une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau. Comment ? Par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et en favorisant l’accès pour tous à l’eau...
Le Volontariat Territorial en Administration
Le Gouvernement vient d’annoncer la création d’un dispositif d’aide à l’ingénierie pour les collectivités territoriales : le Volontariat Territorial en Administration. A qui s’adresse le volontariat territorial en administration (VTA) ? Il s’adresse principalement aux collectivités locales des territoires ruraux, qu’il s’agisse des EPCI ou des communes rurales. Les pays et pôles...
Soutien des enfants à l’apprentissage du vélo
Le Gouvernement lance un programme de 21 Millions d’Euros baptisé « génération vélo », afin de déployer l’apprentissage du vélo des enfants de 6 à 11 ans. L’ambition est de faire du vélo un mode de transport à part entière. L’objectif est de tripler son utilisation d’ici à 2024, en passant de...
Pratique du sport ; ce que l’on peut faire, ce que l’on ne peut pas faire
Dans la continuité des décisions annoncées par le Président de la République et le Premier ministre pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, le ministère chargé des Sports a détaillé les principales dispositions prises pour le secteur du sport. Vous êtes nombreux à m’interroger sur ce qui...
le nécessaire encadrement de l’instruction en famille
Nous examinons cette semaine au Sénat le Projet de loi relatif au respect des principes de la République. Parmi les nombreuses dispositions de ce texte, figure la question de l'encadrement de l'instruction en famille. Depuis deux ans, le nombre d'enfants instruits en famille a augmenté de plus de 50 %....
Tenir encore un peu, et toujours, tenir ensemble !
Hier soir, le chef de l'État a fait plusieurs annonces en lien avec la situation sanitaire dégradée du pays : la fermeture des crèches et des établissements scolaires pour trois à quatre semaines selon les niveaux, de même que l'extension des mesures de freinage renforcées à l’ensemble du territoire. Le Président...
Fonds de solidarité pour les entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Alors que la situation pandémique reste tendue,...
La commande publique : un puissant levier des transformations économiques, environnementales et sociales
Je me suis vu confier, le 23 février dernier, par le Premier Ministre, avec ma collègue députée de la Haute Vienne, Sophie Beaudoin-Hubière, une mission relative à la Commande Publique.Proposer des initiatives afin d'accélérer l'utilisation de la commande publique comme LEVIER DES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, tel est l’objectif...
Rencontre avec la Fédération des Particuliers Employeurs
J'ai rencontré, le vendredi 26 mars, la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) de Bretagne. La fédération était représentée par son Président Régional, Georges Baudinat, son délégué départemental Douressamy Lemarchand, et son responsable Régional, Morvan Le Gentil. L’emploi à domicile se définit comme la relation de travail entre un particulier et...
Débat Liaisons Trans Manche : ma question à la Ministre Annick Girardin
Je suis intervenue au Sénat, cet après midi, dans le cadre du débat relatif aux liaisons trans Manche. Le remboursement des charges sociales par l’État sur la durée de la crise sanitaire pour une compagnie comme la Brittany Ferries est un enjeu fondamental. Un engagement du Gouvernement en ce sens...
Rencontre avec Le Président de la Chambre Syndicale des Algues et Végétaux Marins
J'ai rencontré ce matin, 29 mars 2021, Jean Baptiste Walaert, président de la CSAVM. La Chambre syndicale regroupe 25 membres, 1 000 Équivalents Temps Pleins, et un chiffre d'affaire cumulé de 350 M€. La CSAVM est un acteur de terrain, membre du cluster algues du Pays de Brest. Cette rencontre...
Contrats à impact : « Innover pour accéder à l’emploi »
Les contrats à impact (CI) constituent une modalité de financement public-privé, destinée à favoriser l’émergence de projets sociaux innovants. Cette initiative part du postulat que la puissance publique et la philanthropie peuvent utilement faire appel à la mobilisation d’expertises et de fonds privés pour répondre à certains défis posés à...
Création d’une fonction de Directrice / Directeur d’école
Mercredi soir en séance publique, j'ai défendu, une proposition de loi déposée par ma collègue Députée Cécile Rilhac venant créer la fonction de directrice ou de directeur d'école. En introduction aux débats, j'ai notamment rappelé que ce texte constituait une étape importante, très attendue, pour la reconnaissance des Directrices et Directeurs d’école,...
Lutte contre la pollution plastique : « oui » à l’interdiction à moyen terme de l’usage de granulés plastiques pour la fabrication des terrains de sports synthétiques
Dans un texte présenté en séance publique, jeudi 11 mars, par la Sénatrice Angèle Préville, Sénatrice du Lot, le groupe RDPI s’est prononcé en faveur de l’interdiction des granulés plastiques sur les terrains de sports synthétiques mis en service à compter de 2026. Au nom de mon groupe, j'ai pris la...
Règlementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020)
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN). Son objectif est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques...
Table ronde sur le thème « aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? »
Nous auditionnions ce matin 4 experts sur le thème « aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? ». Un sujet qui fait écho à ma rencontre de début de semaine avec l'Association des Maires Ruraux du Finistère. Le développement des métropoles, et la concentration de celles-ci étaient...
Rencontre avec l’Association des Maires Ruraux du Finistère
J'ai rencontré, le 8 mars 2021, l'Association des Maires Ruraux du Finistère, à Ploeven. Les échanges ont porté sur un ensemble de sujets d’actualité liés aux collectivité locales et à l’aménagement du territoire. Dans le cadre du début de mon mandat, j'ai en effet souhaité rencontrer l’Association des Maires Ruraux...
Appel à projets France vue sur mer
Un appel à projet intitulé « France Vue sur Mer » vient d’être lancé par le ministère de la Mer. Cet AAP s’inscrit dans le cadre du plan national « France Relance », et est doté d’une première enveloppe de 5 millions d’euros. Son objectif est de permettre aux promeneurs un accès libre et...
Le Phare de l’Ile Vierge éclaire le Sénat !
Dans le cadre d’une proposition de loi relative à la modernisation de la Fondation du Patrimoine - adoptée ce mardi 2 mars en séance publique au Sénat - j'ai pris la parole et cité quelques exemples finistériens. Depuis 1996, la fondation du Patrimoine vient aider financièrement, les propriétaires - collectivités, ...
Je suis nommée parlementaire en mission sur la commande publique par le Premier Ministre
Avec la députée de la Haute Vienne, Sophie Beaudoin-Hubière nous nous sommes vu confier par le Premier Ministre, une mission relative à la Commande Publique.Proposer des initiatives afin d'accélérer l'utilisation de la commande publique comme LEVIER DES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, tel est l’objectif de ce travail qui se...
Face à l’adversité, les élus locaux toujours présents !
Edito #1 Le Finistère, comme l'ensemble de la planète, est frappé par une crise sanitaire à laquelle nous n'étions pas préparés. Depuis près d'un an, nous faisons collectivement bloc pour surmonter la pandémie. Les élus locaux sont en première ligne pour accompagner la population, et adapter leurs politiques publics. Alors...
Plan 1 jeune, 1 solution
Le plan 1 jeune 1 solution, lancé à l’été 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 7 milliards d’euros investis, il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations....
Quel rôle pour l’hydrogène vert dans la transition écologique ?
Audition de MM. Laurent Michel, DG de l'énergie et du climat (Ministère de la transition écologique), Philippe Boucly, Pdt de l'association France Hydrogène et Jacques Treiner, Pdt du comité des experts de The Shift Project, le 3 février. Dans le cadre de nos auditions en commission, nous avons évoqué le...
Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le Grand débat national a mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste. Le Président de la République a choisi de lancer une Convention citoyenne pour le climat. 150 citoyennes et citoyens, tirés au sort, représentatifs de la...
Stratégie nationale portuaire et problématique trans-Manche
Retour sur l'audition de Jean Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, le 16 février Le secteur maritime "trans-Manche" est doublement impacté ; par le Brexit, et par la crise du Coronavirus. Ce secteur d'activité accuse, sur 2020, un recul de 80...
Examen de la loi Bioéthique
Les 2 et 3 février dernier, nous avons examiné, en séance publique et en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Ce texte a pour ambition de définir ce qui est permis, et ce qui ne l'est pas, dans le champ de la bioéthique. Le Gouvernement a...
Je suis nommée membre du Haut Comité du système de transport ferroviaire
Je viens d’être nommée, par le Sénat, au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire. Je suis impatiente de pouvoir m’investir pleinement dans cette nouvelle mission alors que le transport ferroviaire est au cœur des problématiques de mobilité, actuelles et futures, notamment dans le Finistère. Le Haut Comité...
Services civiques- Expérimentation « Jeunes engagés de la ruralité »
Le Gouvernement travaille au développement du Service Civique, dispositif d’engagement dans des missions d’intérêt général à destination des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de situation de handicap). Ces missions, qui peuvent durer de 6 à 12 mois et pendant lesquelles le jeune volontaire est accompagné...
France Relance : Livbag et Bluebus lauréats du fonds de modernisation et de diversification des filières automobile et aéronautique !
Les entreprises Finistériennes Bluebus et Livbag sont lauréates de l’appel à projets lancé dans le cadre du fonds de modernisation et de diversification des filières automobile et aéronautique ! Je me réjouis de constater que nos entreprises s’approprient les dispositifs proposés pour gagner en compétitivité, par une accélération des investissements d’automatisation...
Fonds de solidarité en Finistère : 21 000 entreprises soutenues pour 150 Millions d’Euros
Le Fonds de solidarité a été créé par ordonnance du 25 mars 2020. il s'adresse aux petites entreprises, aux micro-entrepreneurs, aux indépendants et aux professions libérales. Ce dispositif avait initialement été instauré pour une durée de 3 mois avant d'être prolongé jusqu'en février 2021. Il est de nouveau reconduit jusqu'au...
Le dispositif d’étalement des dépenses COVID-19 des collectivités locales va être Prolongé
Par un communiqué de presse, en date du 12 février 2021, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé la prolongation, sur le premier semestre 2021, de la procédure budgétaire et comptable...
Aides aux entreprises
Dans le cadre du #PlanDeRelance, les Ministres #BrunoLemaire, et #OlivierDussopt ont porté aujourd'hui à notre connaissance les effets de la baisse des impôts de production dans chaque département. La baisse des impôts de production est une mesure importante de #FranceRelance qui permet de renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité...
Visite de Jean Castex, Ifremer
Samedi 6 février 2021, Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, inaugurait le nouveau siège de l’Ifremer, à Brest.Extrait du discours prononcé :"Ici, à Brest, se termine le continent, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, mais commence un nouvel avenir de la France qui se jouera, me semble-t-il, trois fois sur les...
La Loi d’orientation des mobilités : une véritable opportunité pour nos territoires !
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, du 24 décembre 2019, vise à permettre la mise en place d’un nouveau cadre de référence en matière de mobilité. Les enjeux sont rappelés dans ce texte ; il s’agit de répondre aux défis contemporains liés aux problématiques de transports en permettant aux...
Rencontre avec les Jeunes Agriculteurs
J'ai rencontré, lundi 8 février 2021, à Lannilis, le Président des Jeunes Agriculteurs du Finistère, Alexandre Castrec, et le Président des Jeunes Agriculteurs du canton de Plabennec, Gaétan Le Goff. Les échanges ont porté sur un ensemble de sujets d’actualité liés à l’agriculture. Le président a rappelé que les Jeunes...
Réforme de la Formation des élu(e)s : en savoir plus !
Une ordonnance du 20 janvier 2021 vient réformer la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation... Ce texte a été pris en application de l'article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement...
Règles concernant la fermeture des commerces
Réunion avec les représentants des organisations patronales ainsi que les acteurs de la grande distribution du commerceBruno Le Maire a rappelé que l’ouverture des commerces restait le principe, à l’exception des commerces qui généraient des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus. Sont ainsi concernés par la fermeture...
Visite d’Annick Girardin, Ministre de la Mer
Jeudi 28 janvier 2021, Madame Annick Girardin, Ministre de la Mer, était en visite dans le Finistère, en Cornouaille.Ce fut l'occasion d’échanger sur :- l’insertion et l’économie sociale et solidaire durant la visite de l'atelier des "Paniers de la mer" au port de Saint-Guénolé à Penmarc'h,- la formation au lycée...
UrgencESS – Le fonds dédié aux associations et entreprises de l’Économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés
Le fonds UrgencESS est désormais accessible via cette adresse : www.urgence-ess.frUn fonds de 30 millions d'euros dédié aux petites structures employeuses de l'ESS de moins de 10 salarié(e)s.La priorité sera donnée aux petites structures n'ayant eu aucune aide. Il offrira aux structures éligibles :- Un diagnostic de situation économique pour diriger les...
Réunion de groupe autour du Premier ministre Jean Castex
Mardi 26 janvier 2021, au Sénat, réunion de groupe des Sénateurs RDPI autour du Premier ministre Jean Castex.Nous avons échangé sur les sujets d'actualité ainsi que sur la situation sanitaire de notre pays. Les autres actualités du Finistère Visite d'Annick Girardin, Ministre de la Mer28 janvier 2021Jeudi 28 janvier 2021,...
16 centres de vaccination dans le Finistère
Depuis le 4 janvier 2021, la campagne de vaccination contre la Covid-19 a débuté en Bretagne. Elle a pour objectif premier de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves.Dans le Finistère, il y a 16 centres de vaccination dont vous trouverez la liste ci-dessous : VilleAdresseJours...
Vœux aux Armées : Emmanuel Macron à Brest
Le 19 janvier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté ses vœux aux forces armées à Brest depuis la Préfecture maritime de l'Atlantique à Brest. Il était accompagné de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées,...
Nouvelles attestions de déplacements « couvre-feu »
Depuis le 16 janvier dernier un couvre-feu s’applique de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.Néanmoins pour justifier d’un déplacement pendant les horaires du couvre-feu, différents documents sont disponibles :Une attestation de déplacement dérogatoire à compléter en fonction du motif qui correspond à votre situation ;Un justificatif de déplacement professionnel à...
Petites Villes de Demain : 30 communes sélectionnées dans le Finistère
Le programme Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins...
Rencontre avec les représentants des artisans et commerçants du territoire à Lannilis
Sept personnes étaient présentes à Lannilis et cinq autres ont participé en visio-conférence. Un temps d’écoute et d’échange nécessaire autour des difficultés rencontrées au quotidien par les professionnels du territoire. Plusieurs sujets abordés au cours de ce tour de table : la situation des restaurateurs, les aides et dispositifs de...
Préservation de la filière cidricole
Question écrite n°18625 publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5056Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de la filière cidricole suite à la publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...
Attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Question écrite n° 18675 publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5047 Texte de la question Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur...
Organisation de la vente des sapins de Noël
Question écrite n° 18701 publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5036 Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vente des sapins de noël à l'approche des fêtes de fin d'année. La Bretagne est la seconde...
Suspension des adoptions en Haïti
Question écrite n° 18438 publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - page 4908Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français titulaires d'un agrément en vue de l'adoption d'un...
Accueil des élèves de 3ème en stage
Question écrite n° 18439 publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - page 4904 Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'orientation professionnelle des collégiens en classe de 3ème dans le contexte de crise de la Covid-19 en...