Publication du deuxième "méga-décret" de simplification des normes s'appliquant aux collectivités territoriales Ce mardi 28 juillet 2026 a eu lieu la publication du deuxième « méga-décret » de simplification pour les collectivités territoriales, portant 30 nouvelles mesures réglementaires visant à alléger les procédures, accélérer l’action publique locale et réaliser des...

