Les contrats à impact (CI) constituent une modalité de financement public-privé, destinée à favoriser l’émergence de projets sociaux innovants. Cette initiative part du postulat que la puissance publique et la philanthropie peuvent utilement faire appel à la mobilisation d’expertises et de fonds privés pour répondre à certains défis posés à notre société et ce, sans dénaturer l’orientation des politiques publiques vers la recherche de l’intérêt général. Dans ce cadre, les CI visent à expérimenter de nouvelles formes d’actions.
Grâce à ce mécanisme, un acteur social (dénommé « opérateur » social) pourra faire préfinancer un programme public de prévention par un ou plusieurs investisseurs privés qui acceptent de prendre le risque financier d’un échec opérationnel. Ces investisseurs ne seront en effet remboursés par la puissance publique et/ou la philanthropie (dénommés « tiers-payeurs ») qu’en cas de succès du projet.
Le succès ou l’échec du programme sont établis sur la base d’indicateurs d’impact social. Ces indicateurs sont précisément décrits dans le contrat conclu entre l’ensemble des parties prenantes au projet.
Le contrat à impact « innover pour accéder à l’emploi » vient d’être lancé : il vise à financer des projets permettant l’accès à l’emploi, l’insertion des jeunes par le mentorat, l’accompagnement de la mobilité résidentielle et/ou pendulaire, l’amélioration de l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes souffrant de troubles de santé ou psychiques. L’appel à candidatures se clôturera le 3 juin prochain. Plusieurs thématiques sont en cours de cadrage sur les quartiers prioritaires de la ville, la solidarité, l’aide sociale à l’enfance ou encore l’autonomie. Une enveloppe de 10 millions d’euros de crédits budgétaires est réservée pour la contribution en tant que payeur final aux contrats à impact.
Toutes les informations utiles : https://travail-emploi.gouv.fr
