QAG – Perception de la taxe d’aménagement par les communes

https://nadegehavet.bzh/wp-content/uploads/2026/10/2026_10_14_taxe-dAmenagement.mp4 Question au gouvernement Perception de la taxe d'aménagement par les communes Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre des comptes publics et par délégation à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.Après plusieurs mois de campagne, je reviens avec un constat et beaucoup de «...