Hier soir se tenait, en séance publique au Sénat, un débat public sur le thème de la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques.
Je représentais notre groupe, qui disposait de six minutes de temps de parole.
Loin du tumulte de l’actualité politicienne du moment, nous avons abordé, avec les collègues, les enjeux fondamentaux liés à la souveraineté maritime de notre pays.
Notre Ministre de la Mer, Annick Girardin était au banc pour répondre aux questions posées.
Je vous propose un retour sur mon intervention :
Un constat, tout d’abord :
La globalisation et la maritimisation des échanges dans le monde sont en constante augmentation et sont au cœur des enjeux diplomatiques internationaux contemporains. La Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne doit être une occasion de mettre au cœur des discussions la question de la stratégie de l’Union sur ce point.
Notre pays est la deuxième zone économique exclusive au monde. La France métropolitaine, c’est plus de 5 000 kilomètres de littoral. Nous sommes le seul pays Européen à disposer d’une telle ouverture qui offre à la France une position centrale en Europe.
La France occupe une place importante dans plusieurs secteurs de l’économie maritime ; la construction, le transport, ou encore l’armement.
Pourtant, notre pays n’a que trop partiellement considéré les mers et océans comme des éléments majeurs de sa puissance et de son rayonnement.
Malgré sa situation géographique exceptionnelle, l’économie bleue ne représente que 2 % de notre PIB. Notre potentiel économique maritime a été ces dernières décennies sous exploité.
Nos faiblesses sont connues : des ports métropolitains peu compétitifs, et des ports d’outre-mer à l’écart des routes maritimes.
Face à ce constat, la nécessité de définir une feuille de route :
Fort de ce constat, le Gouvernement agit. Il a ainsi défini, dès la fin de l’année 2017 un cadre pour sa stratégie nationale pour la mer et le littoral.
Cette stratégie de long terme a pour objectif de permettre de libérer le potentiel français dans les trois domaines majeurs que sont l’économie, la protection des écosystèmes marins et du littoral, et la connaissance.
Comment ?
- En développant des territoires littoraux et maritimes durables et résilients.
- En soutenant et en valorisant les initiatives et en levant les freins.
- En promouvant une vision Française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales.
Cette feuille de route dont s’est dotée le Gouvernement il y a 4 ans se traduit très concrètement aujourd’hui dans nos territoires.
Une stratégie visible sur notre territoire Breton :
Deux exemples, en Bretagne, illustrent l’attention que porte le Gouvernement à la politique maritime nationale :
Le premier concerne son action en faveur du secteur maritime « transmanche », doublement impacté par le Brexit et la Crise du Coronavirus.
Sur l’année 2020, ce secteur d’activité a subi un recul de 80 % de son Chiffre d’Affaires.
La Brittany Ferries est la compagnie la plus impactée par la crise. Elle compte près de 3 000 salariés. Vous le savez, elle représente un modèle pour notre Région, la Bretagne. La préservation des emplois est donc une priorité pour tous les acteurs concernés par ce dossier.
Les acteurs économiques du Transmanche ont acté le principe selon lequel la crise traversée allait structurellement bouleverser ce secteur d’activité. Une stratégie globale, dans le cadre du Fontenoy maritime s’avère donc nécessaire ; c’est le sens donné aux travaux que menés depuis plusieurs semaines par Madame la Ministre de la Mer.
J’étais à ses côtés, le 18 novembre dernier, lorsque est venue confirmer l’engagement de l’État en faveur de ce fleuron de notre économie Bretonne : 45 millions d’aides et 16 millions d’Euros d’abandon de créance. Une aide en partie financée par des fonds Européen, il est important de le rappeler.
Pour reprendre les termes du PDG de la Brittany Ferries, Jean marc Roué, nous pouvons affirmer aujourd’hui que « L’entreprise est en capacité de dire que son avenir et sa pérennité sont assurés ».
Le second exemple de cette politique maritime qui se concrétise sur notre territoire porte sur l’intégration du port de Brest Roscoff au réseau central des réseaux trans-européens de transports.
Depuis 2013, l’intégration du port à ce réseau était sollicitée par les élus et acteurs économiques de la pointe Bretonne.
Le Gouvernement nous a entendu et a agi auprès de la Commission Européenne pour que ce projet puisse être effectif dès l’année prochaine ! C’est une immense victoire pour l’ouest Breton. Ce statut va générer d’importants investissements structurels qui n’auraient pas été possibles sans financements Européens.
En alliant fret maritime et ferroviaire, ce cluster maritime préfigure de ce que seront les ports du futur en misant sur la décarbonation des transports.
Les acteurs politiques et économiques locaux ont unanimement salués ces actions majeures de l’État en faveur de l’aménagement de notre territoire.
Oui, la politique du Gouvernement permet de garantir les intérêts économiques de nos territoires !
Le développement de l’économie bleue doit être encouragé :
Depuis le 1er janvier la France assure la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le 18 novembre, à Saint Pol de Léon, dans le cadre de l’allocution d’Annick Girardin aux Assises de la Pêche, la Ministre a rappelé que cette Présidence représentait une occasion unique de faire avancer voire de finaliser certains dossiers.
C’est pourquoi, j’ai souhaité attirer l’attention du Sénat et de la Ministre sur deux dossiers en particulier.
Le premier concerne la mise en place de « clauses miroirs » dans nos accords commerciaux.
Il est anormal que des produits qui ne respectent pas les standards que l’on s’impose puissent rentrer sans problème sur notre marché. Il n’est plus acceptable que des produits alimentaires de la mer, importés dans l’Union européenne, ne respectent pas les mêmes normes que celles appliquées dans l’Union. Nos professionnels se heurtent depuis trop longtemps à une concurrence déloyale, et c’est tout un pan de ce secteur d’activité qui s’en trouve pénalisé en termes de développement. L’enjeu est triple : sécurité alimentaire, préservation de l’environnement et juste rémunération des acteurs économiques concernés.
Le second sujet sur lequel j’ai souhaité mettre l’accent porte sur les attentes des consommateurs, et sur le rôle de l’État pour accompagner et être levier des transitions.
Les consommateurs souhaitent de plus en plus disposer de produits durables, répondant à leurs attentes en termes de qualité, mais aussi de respect de l’environnement. Les acteurs économiques l’ont compris et s’engagent, mais il existe encore des freins au développement de certaines filières.
Permettez-moi de nouveau de m’appuyer sur une situation que rencontre notre territoire Breton pour illustrer mes propos.
Pour l’importation de produits bio au sein de l’Union Européenne, les États membres désignent des postes de contrôle frontaliers. A ce jour, seuls 4 ports en France disposent de l’agrément européen qui autorise l’importation de ces marchandises en provenance de pays tiers, hors Schengen.
Si l’ensemble des ports bretons est habilité pour l’importation de produits alimentaires non-biologiques aucun d’entre eux n’est à ce jour référencé comme point d’entrée pour l’importation de produits bio.
Pourtant, de plus en plus d’entreprises locales souhaitent limiter leur empreinte carbone. Or, plusieurs entreprises ne peuvent pas faire débarquer leurs produits bio dans les ports bretons, ce qui constitue une aberration… La situation actuelle est un véritable non-sens écologique, puisque les produits importés par ces entreprises bretonnes parcourent jusqu’à 500 km par fret essentiellement routier. C’est tout une démarche qui s’en trouve freinée, et un écosystème qui peine à se développer.
Il s’agit pourtant là d’un enjeu de développement fort pour la filière bio et l’accompagnement des territoires vers la transition.
Garantir nos intérêts économiques, c’est aussi anticiper et accompagner l’avenir.
« Soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins » est l’une des quatre orientations majeures de notre stratégie maritime.
Dans ce cadre, le développement d’autorisations permettant d’ouvrir plus de points d’entrée frontaliers pour l’importation de marchandises bio dans les ports français constituerait un signal très positif en faveur du développement de l’économie.
Ce serait d’autre part un marqueur fort de la volonté du Gouvernement de proposer un aménagement équilibré et durable du territoire.
La garantie de nos intérêts, notamment économiques, est aujourd’hui indissociable de la protection de nos océans :
J’ai conclu mon intervention sur la tenue, à Brest, en février prochain du sommet international « One Ocean Summit », organisée par la France.
Cet évènement sera consacré à la préservation des océans. Changements climatiques, submersion marine, exploitation durable de l’océan, préservation de sa biodiversité, réduction de la pollution maritime… Les thématiques à aborder sont nombreuses. L’objectif sera de de définir un cadre réglementaire pour mieux protéger les océans et en particulier les eaux internationales des zones de grands fonds, très convoitées, et pour lesquelles le droit international est quasi-inexistant.
La garantie de nos intérêts, notamment économiques, est aujourd’hui indissociable de la protection de nos océans.
Je me réjouis de voir que la France est à l’initiative de cette réflexion à l’échelle internationale.
