Hier 24 janvier 2023 se tenait la Commission Mixte Paritaire chargée de trouver un compromis autour du projet de loi en faveur du développement des énergies renouvelables. Composée de 7 députés et 7 sénateurs, dont la sénatrice du Finistère Nadège HAVET, l’instance est parvenue hier soir à un accord.
Nadège HAVET se félicite du consensus sur lequel la CMP est parvenue. Dans un contexte géopolitique et énergétique très tendu, le texte permettra le déploiement des énergies indispensables à la souveraineté énergétique du Pays.
A la sortie de la Commission, qui a duré plus de 4h30, la sénatrice Nadège Havet a souligné que :
« L’aboutissement de cette dernière étape, avant le vote définitif du texte, préfigure l’adoption d’avancées importantes pour lutter contre le dérèglement climatique, construire l’indépendance énergétique de la France et protéger le pouvoir d’achat des Français ».
Le Projet de loi s’articule autour de trois axes : simplifier les procédures, mobiliser les espaces délaissés ou dégradés, et mieux partager la valeur avec les territoires.
Le principal objectif du texte est de lever les verrous administratifs et juridiques à la construction d’infrastructures de production d’énergies renouvelables, type éolien ou solaire, sur lesquelles la France a pris beaucoup de retard par rapport à ses voisins européens.
Concrètement, le texte vise notamment à :
- Donner plus de pouvoir décisionnaire aux collectivités locales pour définir des zones prioritaires d’implantations de projets d’énergies renouvelables,
- Instaurer un régime de « partage territorial de la valeur des énergies renouvelables,
- Déployer des panneaux solaires le long des routes et des vies ferrées,
- Donner un cadre à l’agrivoltaïsme pour fixer des règles de cohabitation entre l’agriculture et les installations photovoltaïques,
- Mettre en place une planification de l’éolien en mer.
La sénatrice Nadège Havet rappelle que ce texte constitue le premier volet du triptyque énergétique sur lequel le Parlement est invité à plancher en ce début de quinquennat – avec le projet de loi sur la relance du nucléaire, dont l’examen vient de s’achever au Sénat, et la programmation pluriannuelle de l’énergie attendue d’ici cet été
