Nadège Havet nommée rapporteure pour avis de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Le 28 mars dernier, la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche – déposée par Didier le Gac, Député du la 3ème circonscription du Finistère – a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, à l’unanimité.
Lors de la réunion de la commission « Développement durable et Aménagement du territoire » qui se tenait ce mercredi matin au Sénat, la Sénatrice du Finistère, Nadège Havet, a été nommée rapporteure pour avis sur le texte.
Elle se félicite de pouvoir mener, au nom de sa commission, les travaux sur ce dispositif législatif qui entend répondre à la dégradation des conditions de travail des marins des ferries Transmanche et à la concurrence déloyale d’armateurs étrangers. Il y a un peu plus d’un an, en effet, le 17 mars 2022, la compagnie P&O Ferries licenciait ses 786 marins sans préavis. Quelques jours plus tard, l’entreprise remplaçait ses équipages par du personnel recruté bien en dessous du salaire minimum britannique et dans des conditions sociales très dégradées. La méthode, brutale, a choqué l’opinion de part et d’autre de la Manche. Elle s’inscrit dans un processus de développement d’un dumping social agressif qui menace les compagnies maritimes françaises, parmi lesquelles la Brittany Ferries, fleuron de l’économie bretonne.
Afin de lutter contre ce dumping social, le texte propose notamment d’appliquer le salaire minimum français aux équipages de toutes les compagnies maritimes, quel que soit le pavillon, assurant des liaisons régulières internationales de passagers touchant un port français.
La Sénatrice a exprimé son souhait que le texte soit désormais rapidement inscrit à l’ordre du jour du Sénat car les attentes sont fortes, en particulier dans le département du Finistère.
