Le projet de loi relatif à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « loi 3DS » sera examiné par le Sénat, au cours du mois de juillet.
Ce texte s’articule autour de huit titres (le VIII étant consacré à l’Outre Mer) et 83 articles :
Titre Ier : la différentiation territoriale
Ce titre Ier vise à adapter l’organisation des compétences des collectivités territoriales dans le respect de la Constitution. Le Gouvernement souhaite développer les possibilités de délégation de compétences pour réaliser des projets spécifiques sur les territoires et élargir le champ d’action du pouvoir réglementaire local. Il souhaite également faciliter le recours à la consultation des électeurs dans les décisions publiques locales
Titre II : La transition écologique
Le titre II offre les moyens d’une ambition écologique nouvelle pour les collectivités territoriales. Il comprend 10 articles.
Titre III : Urbanisme et logement
Le titre III est consacré à l’urbanisme et au logement et offre des outils supplémentaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Titre IV : La santé, la cohésion sociale l’éducation et la culture
Le titre IV a pour objectif de renforcer la cohésion sociale et la sécurité sanitaire au niveau territorial, ainsi que de parfaire la décentralisation en matière scolaire.
Titre V : Cet article prévoit un ensemble de dispositions communes à l’ensemble du présent projet de loi en matière financière et statutaire.
Titre VI : Mesures de déconcentration
Plusieurs mesures intégrées à ce texte de loi ont pour ambition de répondre à la volonté de renforcer la représentation et l’appui de l’État dans les territoires.
Titre VII : Mesures de simplification de l’action publique
Faciliter le partage de données entre administrations au bénéfice du citoyen et accélérer la mise en place des Base Adresses Locales, simplifier le fonctionnement des institutions locales, simplifier l’action publique locale en matière d’aménagement et d’environnement et moderniser les missions des Chambres Régionales des Comptes, tels sont les objectifs poursuivis par le Titre VII.
L’exposé des motifs de ce texte est consultable : http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/pjl20-588-expose.html, tout comme le projet de loi : http://www.senat.fr/leg/pjl20-588.html.
Retrouvez la note adressée aux élus locaux ici :
