Le financement participatif est en pleine expansion, mais il reste toutefois peu développé dans le secteur des collectivités locales – notamment pour les plus petites d’entre elles – compte tenu de limites réglementaires persistantes.
Ce lundi 13 septembre – en commission mixte paritaire sur le texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – j’ai soutenu, au nom de mon groupe, une disposition législative visant, justement, à diversifier cette source de financement.
Fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les collectivités territoriales auront désormais accès à l’emprunt obligataire participatif sous forme expérimentale pendant trois ans.
Cette extension du dispositif vient à la suite de la fin du monopole bancaire intervenue en octobre 2014 qui a fait émerger en France des plateformes de prêt participatif et a permis de démocratiser l’emprunt obligataire.
Cette nouvelle proposition, je l’avais également soutenue, par voie d’amendement, dans le texte dit « 3DS », juste avant l’été. Ma proposition avait là encore été adoptée en première lecture au Sénat, démontrant ainsi la pertinence de ce dispositif.
La démocratisation, la sécurisation juridique de ce nouvel outil de financement répond à une demande de la Cour des comptes, qui souligne de longue date la nécessité structurelle de diversifier les sources de financement dans un marché financier aujourd’hui très concentré, et à une volonté forte des élus locaux.
Je me félicite de l’adoption de cette version commune qui va servir l’intérêt général !
