En 2023, les prix des marchés du gaz et de l’électricité seront plus de 10 fois supérieurs à ceux de 2020. L’impact pour l’ensemble des acteurs économiques, parmi lesquels les collectivités locales, est considérable.
Aussi, en marge de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2023, le Gouvernement a annoncé hier, 27 octobre, un ensemble de mesures pour accompagner les entreprises, les associations et les collectivités territoriales.
Deux mécanismes, déployés dès le 1er janvier 2023, concernent directement les collectivités locales et leurs établissements. Ils représentent un soutien financier estimé à 2,5 Mds d’euros.
- Un « amortisseur électricité » pour l’année 2023
Les factures d’électricité en France ont deux principales composantes :
- Une part issue de l’électricité nucléaire, à coûts maitrisés.
- Une autre exposée au prix du marché.
C’est cette dernière qui explose, et qui vient bousculer les équilibres financiers et budgétaires des services publics.
C’est pourquoi, les collectivités non éligibles au bouclier tarifaire auront accès, dès le 1er janvier 2023, à un « amortisseur électricité ».
Concrètement, l’État prendra en charge 50 % du surcoût au-delà d’un prix de référence fixé à 325 euros par MWh. La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture, et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie. En intégrant la part du nucléaire, cela correspond à une prise en charge à partir d’un prix moyen de 180 € le MWh.
Cette mesure, qui sera traduite dans le cadre d’un amendement au PLF 2023, s’appliquera à l’ensemble des contrats pour 2023, y compris ceux déjà signés.
- Prolongation et amplification du filet de sécurité pour l’année 2023
Ce filet, créé dans le cadre du PLFR 2022, sera reconduit en 2023. Il s’ajoute au dispositif décliné ci-dessus, et couvrira également les surcoûts liés au prix du gaz. Ce dispositif bénéficiera aux collectivités qui auront subi en 2023 une perte d’épargne brute supérieure ou égale à 25 % et dont la hausse des dépenses d’énergie sera supérieure à 60 % de la progression des recettes réelles de fonctionnement.
Ce mécanisme sera lui aussi intégré au PLF pour 2023. Je reviendrai vers les élus locaux du Finistère dès lors que son fonctionnement sera clairement arrêté.
