Convention Internationale sur le Mécanisme Européen de Stabilité

Ce matin 28 octobre 2021, se tenait au Sénat la discussion relative à la Convention Internationale sur le Mécanisme Européen de Stabilité.

Je suis intervenue au nom de mon groupe RDPI. L’occasion pour moi de rappeler le très fort attachement de notre groupe à la construction Européenne.

Le Secrétaire d’État Clément Beaune le rappelait en juin dernier : « sur l’austérité, l’Europe a changé de logiciel », constatant que notre continent n’était plus une « jungle concurrentielle » et que les pays membres entendaient, ensemble, mieux protéger leurs citoyens en favorisant l’emploi et la formation.

Et le plan de relance historique qui a été adopté durant la crise sanitaire – avec la création de ressources propres – a posé les fondements de cette nouvelle politique. 

De la même façon, alors que certains pourfendent opportunément l’Europe à chaque saison présidentielle, mon groupe s’inscrit contre ce réflexe démagogique.

Nous ne sommes pas européens un jour sur deux.

Notre groupe a voté en faveur du projet de loi qui vient autoriser la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.

Cet accord signé en début d’année par les 19 États membres de la zone euro apporte 4 évolutions au traité de 2012, dont la création du filet de sécurité au Fonds de résolution unique. Celui-ci permettra au MES de prêter jusqu’à 68 milliards d’euros au Conseil de résolution unique – l’agence européenne chargée de la résolution des difficultés rencontrées par les établissements de crédits – afin de pallier – à titre exceptionnel, subsidiaire et temporaire – à une insuffisance de leur niveau. L’objectif est simple : renforcer l’assurance que le contribuable ne soit pas celui qui vient au secours des banques en difficulté.

En conclusion de mes propos j’en ai profité pour saluer l’engagement de la Chancelière Merkel 16 années durant. Avec le Président français, ils auront été moteurs de l’adoption du Plan de relance, celui qui nous permet aujourd’hui de rebondir beaucoup plus rapidement et beaucoup plus fortement malgré la crise sanitaire. 

Illustration : LeJDD