Lors de l'une de mes permanences en circonscription, j'ai été saisie d'une question relative aux conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant en faveur des personnels des sous-marins. Les articles L.311-1 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes...
Renouvellement des passeports et des cartes d’identité
L’allongement des délais d'instruction des titres d'identité est un fait. Alertée par plusieurs maires, j'ai souhaité interpeller le Ministère de l’Intérieur par Question Écrite au Gouvernement. Voici le texte de la question qui sera publiée le 31 mars prochaine au JO du Sénat : Mme Nadège Havet appelle l'attention de...
Exportations massives de grumes vers l’Asie
De nombreuses scieries en France et en Europe alertent depuis plusieurs mois sur le manque d'approvisionnement en chêne, et globalement de l'ensemble des essences de bois. À ce jour, un chêne sur trois récoltés en Europe est exporté en Chine, sans aucune transformation ni valeur ajoutée. Soixante pour cent des...
Débat Liaisons Trans Manche : ma question à la Ministre Annick Girardin
Je suis intervenue au Sénat, cet après midi, dans le cadre du débat relatif aux liaisons trans Manche. Le remboursement des charges sociales par l’État sur la durée de la crise sanitaire pour une compagnie comme la Brittany Ferries est un enjeu fondamental. Un engagement du Gouvernement en ce sens...
Règlementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020)
La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN). Son objectif est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques...
Table ronde sur le thème « aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? »
Nous auditionnions ce matin 4 experts sur le thème « aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? ». Un sujet qui fait écho à ma rencontre de début de semaine avec l'Association des Maires Ruraux du Finistère. Le développement des métropoles, et la concentration de celles-ci étaient...
Préservation de la filière cidricole
Question écrite n°18625 publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5056Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de la filière cidricole suite à la publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...
Attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Question écrite n° 18675 publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5047 Texte de la question Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur...
Organisation de la vente des sapins de Noël
Question écrite n° 18701 publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5036 Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vente des sapins de noël à l'approche des fêtes de fin d'année. La Bretagne est la seconde...
Suspension des adoptions en Haïti
Question écrite n° 18438 publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - page 4908Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la suspension des procédures d'adoption en Haïti pour les parents français titulaires d'un agrément en vue de l'adoption d'un...
Accueil des élèves de 3ème en stage
Question écrite n° 18439 publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - page 4904 Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'orientation professionnelle des collégiens en classe de 3ème dans le contexte de crise de la Covid-19 en...