Rapport 2022 relatif à l’autonomie financière des collectivités

Comme prévu par l’article LO1114-4 du CGCT, le rapport 2022 relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales transmis au Parlement portant sur les données de l’exercice budgétaire 2020, a été publié le 20 juin 2022.

Le rapport propose une analyse détaillée pour chaque niveau de collectivité, qui éclaire notamment sur les effets en 2020 de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des budgets locaux.

Les données recueillies pour l’année 2020 doivent être analysées à l’aune de la crise sanitaire qui a eu une influence sur les équilibres financiers des collectivités territoriales. Le ratio d’autonomie financière des départements se stabilise à 74,7% tandis que celui du bloc communal et des régions diminue, légèrement du côté des communes et EPCI (-0,8 point), de manière plus prononcé pour les régions (-3,9 points). Pour la première fois depuis 2017, le ratio d’autonomie des départements est supérieur à celui des régions.

Le bloc communal, qui comprend également les établissements publics de coopération intercommunale, a connu en 2020 une légère diminution de son ratio qui se situe malgré tout à 10,1 points au-dessus du niveau observé en 2003 (60,8 %), année de référence des ratios.

Le rapport est consultable ici :