Le décret d’application de la loi de finances rectificative n°2 de 2021 mettant en œuvre l’indemnité inflation est paru le dimanche 12 décembre au Journal Officiel, permettant ainsi d’enclencher les premiers versements.
A qui sera versée cette indemnité ?
L’indemnité sera versée à l’ensemble des résidents de plus de 16 ans, qui en octobre 2021 sont dans l’une des situations figurant dans le tableau décliné à la fin de la présente note.
Le seuil des 2 000 € nets par mois a été retenu parce qu’il est proche du salaire net médian en France (1 940 € par mois en 2019), et qu’il a vocation à s’adresser à une majorité de Français.
L’indemnité n’est pas réservée aux seuls actifs : les retraités et les bénéficiaires de minimas sociaux sont également concernés. De la même façon, le versement de l’indemnité inflation n’est pas conditionné au fait de détenir un véhicule.
38 millions de Français vont bénéficier de l’indemnité, ce qui représente une enveloppe globale de 3,8 milliards d’euros.
Comment est calculé le seuil des 2 000 € ?
Le seuil des 2 000 € est évalué par personne et non par foyer, ce qui permettra un versement rapide de l’indemnité.
Sera ainsi retenu :
- La moyenne des rémunérations brutes de janvier à octobre 2021 inclus pour les salariés et agents publics, pour lisser d’éventuelles rémunérations exceptionnelles (soit 26 000 €, 2 600 € bruts par mois, 2 000 € nets par mois).
- La moyenne mensuelle du revenu annuel net 2020 pour les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles.
- Le niveau de l’ensemble des retraites nettes d’octobre 2021 pour les retraités.
A noter : Seuls les revenus principaux seront pris en considération pour ce calcul.
Comment sera versée cette indemnité ?
L’indemnité inflation sera versée par les organismes qui versent une rémunération ou une prestation sociale. Ce seront donc les employeurs qui verseront à la plupart des salariés et agents ladite indemnité.
Un très grand nombre de bénéficiaires la percevront dès le mois de décembre :
- Les salariés de droit privé et les agents publics : l’indemnité sera identifiée sur leur bulletin de salaire.
- Les boursiers : les CROUS procèdent directement au versement
- Les travailleurs indépendants non agricoles et les salariés de particuliers employeurs.
ATTENTION : Les entreprises à décalage de paye ; notamment du secteur de l’intérim procéderont à un versement à Mois + 1, c’est-à-dire en janvier.
Le versement est automatique pour la très grande majorité des Français éligibles.
Je suis employeur : quand serais-je remboursé ?
L’indemnité sera à la charge de l’État. Les employeurs privés et des collectivités territoriales pourront déduire les montants versés à leurs salariés et à leurs agents des cotisations sociales versées le 5 ou le 15 janvier (le 5 ou le 15 février pour le cas des indemnités versées en janvier).
Tableau récapitulatif des bénéficiaires :
