Je me suis vu confier, le 23 février dernier, par le Premier Ministre, avec ma collègue députée de la Haute Vienne, Sophie Beaudoin-Hubière, une mission relative à la Commande Publique.
Proposer des initiatives afin d’accélérer l’utilisation de la commande publique comme LEVIER DES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, tel est l’objectif de ce travail qui se fera notamment DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE.
Il donnera lieu à des préconisations LE 31 JUILLET PROCHAIN.
Une mission qui s’inscrit dans le cadre de la loi Climat Résilience
Cette mission s’inscrit également dans le cadre de l’examen, en cours à l’Assemblée Nationale, de l’article 15 du projet de loi Climat-Résilience. Cet article stipule qu’au moins un des critères d’attribution d’un marché devra prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, pour juger de l’offre économiquement la plus avantageuse. Cet article 15 entrera en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard à l’issue d’un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi.
Une vingtaine d’auditions à ce jour
Nous avons réalisé, à ce jour, près d’une vingtaine d’auditions.
Notre rencontre avec Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie a permis d’identifier deux volets transversaux que la mission sera conduite à traiter :
- Identifier les effets du Plan de Relance dans la Commande Publique et toutes ses composantes.
- Dresser un bilan de mandature sur le volet « Commande Publique », et plus précisément sur les points suivants : accès PME, innovation, insertion, inclusion, clauses environnementales (Lois PACTE et ASAP, CCAG, travaux de la CCC).
La lettre de mission du Premier Ministre est particulièrement générale. 5 thématiques se dégagent. Chacune d’entre elles fait émerger des enjeux :
- Définir une méthode de suivi et de pilotage
- Établir une grille d’analyse à destination des acheteurs pour leur permettre de procéder à une analyse en « coût complet » de leurs achats
- Définir des méthodes en vue de mieux intégrer les critères sociaux/inclusion et environnementaux dans les marchés publics
- Améliorer la promotion et la diffusion des bonnes pratiques
- Formuler des évolutions juridiques (nationales et européennes).
Nous avons identifié quatre « groupes » d’auditions :
- Les « acheteurs » : Etat, Régions, Départements, Bloc communal > 100 M€, et Bloc communal <100 M€.
- Les « acteurs » du développement durable dans la commande publique (associations, lobbies, experts…)
- Les « acteurs » du RSE et du social pour le volet insertion/inclusion
- Les entreprises et les experts
Notre méthode est désormais posée.
A l’appui d’un questionnaire que nous avons co-élaboré avec ma collègue députée Sophie Baudoin Hubière, nous auditionnons chaque semaine différents acteurs de la commande publique en France :
Le Commissariat Général au Développement Durable, la Directrice de la Direction des Affaires Juridique (DAJ), le médiateur des entreprises, la Directions des Achats de l’Etat, l’ADEME, la Région Centre Val de Loire, le MEDEF…
Nous avons par ailleurs rencontré Élisabeth Borne, Ministre du Travail, et Olivia Grégoire, Secrétaire d’État en charge de l’Économie Sociale, Solidaire et responsable.
Je reviendrai vers vous prochainement pour vous expliquer le sens de mes travaux, mais également pour vous consulter.
