Avec la députée de la Haute Vienne, Sophie Beaudoin-Hubière nous nous sommes vu confier par le Premier Ministre, une mission relative à la Commande Publique.
Proposer des initiatives afin d’accélérer l’utilisation de la commande publique comme LEVIER DES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, tel est l’objectif de ce travail qui se fera notamment DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE.
Il donnera lieu à des préconisations LE 31 JUILLET PROCHAIN.
Cette problématique, transversale, se fera en lien avec 5 ministres :
- BARBARA POMPILI, Ministre de la Transition écologique,
- BRUNO LE MAIRE, Ministre de l’Économie des finances et de la Relance,
- ÉLISABETH BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion,
- AGNÈS PANNIER-RUNACHER, Ministre déléguée chargée de l’Industrie,
- OLIVIA GRÉGOIRE, Secrétaire d’État à l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable.
Alors qu’une partie du budget voté dans le cadre du plan de Relance
sera déployée via la commande publique et au regard de l’évolution
du cadre légal depuis le début de la mandature visant à en faciliter
l’accès pour les PME, cette mission de plusieurs mois doit permettre de :
- Proposer une méthode de suivi afin d’atteindre des objectifs précis
en termes d’ACHAT DURABLE, INTÉGRATION DE CRITÈRES SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET INCLUSIFS
- ÉVALUER LES EXTERNALITÉS POSITIVES de la commande publique
(gains économiques ainsi qu’environnementaux).
- De développer L’APPROCHE EN CYCLE DE VIE DES PRODUITS ET
SERVICES.
UN PARLEMENTAIRE EN MISSION, C’EST QUOI ?
Le gouvernement peut charger un ou plusieurs parlementaires d’un
sujet particulier pendant 6 mois. L’article L.O. 144 du Code électoral permet au Gouvernement de confier une mission temporaire à un parlementaire dans le but de lui de fournir des propositions sur un sujet donné. Ce dernier peut alors cumuler l’exercice de cette mission avec son mandat parlementaire pendant une durée n’excédant pas six mois.
