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NEWSLETTER #2 - avril 2021
L'eau n'a pas de prix mais elle a un coût !
Je suis intervenue, le 15 avril, en séance publique au Sénat pour réagir à une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau. Comment ? Par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et en favorisant l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie, à la dignité.
Ce texte intervenait quelques semaines après la journée mondiale de l’eau. L’évènement nous a rappelé l’importance du défi que représente la préservation de ce bien essentiel et fondamental pour les années à venir. Et les enjeux sont considérables.
Je connais bien les réalités de la gestion locale. Si l’eau n'a pas de prix, elle a un coût. Le principe de subsidiarité doit prévaloir : il appartient aux collectivités de définir leur politique en matière d'eau et d'assainissement.
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AU SÉNAT
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Débat Liaisons Trans Manche : ma question à la Ministre Annick Girardin
Je suis intervenue au Sénat, cet après midi, dans le cadre du débat relatif aux liaisons trans Manche.
Le remboursement des charges sociales par l’État sur la durée de la crise sanitaire pour une compagnie comme la Brittany Ferries est un enjeu fondamental. Un engagement du Gouvernement en ce sens serait un signal fort adressé à nos armateurs qui évoluent dans un contexte très concurrentiel. Ce serait également un message positif pour tous ceux qui contribuent au rayonnement de la « Destination France ».
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Mission parlementaire sur la Commande publique
Je me suis vu confier, le 23 février dernier, par le Premier Ministre, avec ma collègue députée de la Haute Vienne, Sophie Beaudoin-Hubière, une mission relative à la Commande Publique.
Proposer des initiatives afin d'accélérer l'utilisation de la commande publique comme LEVIER DES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, tel est l’objectif de ce travail qui se fera notamment DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE.
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Le nécessaire encadrement de l'instruction en famille
Début avril, nous examinions au Sénat le Projet de Loi relatif au respect des principes de la République. Parmi les nombreuses dispositions de ce texte, figure la question de l’encadrement de l’instruction en famille.
Depuis deux ans, le nombre d’enfants instruits en famille a augmenté de plus de 50 %. Cette nette augmentation concerne toutes les classes d’âge, et cette tendance semble structurelle. L’instruction en famille est de plus en plus dévoyée, contournée.
Je me suis donc engagée sur cette question pour que l’instruction en famille soit mieux encadrée, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est l’objet d’un amendement que j’ai déposé et que j'ai défendu au Sénat.
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Lutte contre la pollution plastique : « oui » à l’interdiction à moyen terme de l’usage de granulés plastiques pour la fabrication des terrains de sports synthétiques
Dans un texte présenté en séance publique, jeudi 11 mars, au nom de mon groupe, j’ai pris la parole sur cette disposition. Je me félicite de la poursuite d’un travail initié par mon groupe en 2018. Une proposition de loi avait en effet été débattue et adoptée pour demander que des études complémentaires soient menées justement sur les risques potentiels pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation de certaines matières dans la fabrication de terrains synthétiques.
Ce texte faisait suite à des demandes d’information, notamment de la part des élus locaux.
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La dotation globale de fonctionnement 2021 des communes.
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui sera versée aux collectivités locales cette année 2021 a récemment été communiqué.
La DGF est l’une des principales ressources des collectivités, puisqu’elle représente plus de 15 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales. Après avoir connu une baisse sans précédent de plus de 10 milliards d’euros entre 2013 et 2017, l’enveloppe nationale s’est stabilisée à 26,8 milliards d’euros en 2021.
Pour l’exercice budgétaire en cours, le montant global de la DGF s’établi à plus de 165 Millions d’euros pour le département du Finistère, soit une augmentation en volume de 5,80 Millions d’euros entre la DGF 2017 et la DGF 2021.
Cela se traduit par une revalorisation d’une partie des dotations de péréquation. En 2021, l’enveloppe consacrée à la dotation de solidarité urbaine et à la dotation de solidarité rurale a ainsi augmenté de 180 millions d’euros. A titre d’illustration, dans le Finistère, la dotation de solidarité rurale est passée de 30,65 Millions d’euros en 2017 à 38,02 Millions en 2021, accentuant ainsi la nécessaire solidarité entre collectivités.
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Table ronde sur le thème « aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? »
Le développement des métropoles, et la concentration de celles-ci étaient jusqu’à il y a peu de temps encore inscrits dans notre logiciel de pensées en termes d’aménagement de notre territoire. Lors des deux précédentes législatures, le Parlement est venu conforter ce modèle en lui créant un statut propre, en 2010, puis en le structurant en 2014.
Nous constatons depuis plusieurs années des transferts massifs d’activités économiques, universitaires ou encore médicales vers nos plus grandes agglomérations, au détriment de nos zones dites plus « périphériques ».
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Les mesures de soutien pour les entreprises dans le Finistère
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Au 11 mars dernier 21 083 entreprises ont bénéficié du dispositif fonds de solidarité dans le département, pour un montant de 183,85 Millions d’Euros, soit un montant moyen de 8 720 € par entreprise.
En fonction des secteurs d’activité le montant moyen de l’aide varie. Vous trouverez sur mon blog (Lire la suite) les données au 11 mars 2021 pour les 6 secteurs d’activité les plus concernés par le Fonds de Solidarité, ainsi que les données pour le Département.
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Économie Sociale et Solidaire : Quelles aides ?
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale.
Acteur économique de poids, l’ESS représente 10% du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés.
Retrouvez sur mon blog les dispositifs d'aides en vigueur
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Jeunes : quelles aides ??? la Réponse en 5 minutes
Le Gouvernement facilite l’accès des moins de 30 ans aux aides financières avec un simulateur baptisé La Boussole.
La Boussole des jeunes est un service numérique à destination des 15-30 ans, qui recense les services disponibles pour les jeunes et facilite la mise en contact avec le bon professionnel.
Disponible sur :
https://www.1jeune1solution.gouv.fr/mes-aides
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Le Volontariat Territorial en Administration
Le Gouvernement vient d’annoncer la création d’un dispositif d’aide à l’ingénierie pour les collectivités territoriales : le Volontariat Territorial en Administration. Il s’adresse principalement aux collectivités locales des territoires ruraux, qu’il s’agisse des EPCI ou des communes rurales.
Les VTA concerne les jeunes diplômés âgés de 18 ans à 30 ans, d’un niveau de diplôme au moins égal à Bac +2. Le temps d’une mission de 12 à 18 mois. L’État soutiendra les collectivités locales dans le recrutement de ces VTA.
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MES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
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J'ai interrogé le Gouvernement sur ...
- L'accès aux salles de sports pour les jeunes préparant leur entrée en section sport-espoir (Ministre de l'éducation et de la jeunesse).
- La question de la prise en charge des Indemnités Journalières des fonctionnaires territoriaux en ASA (Ministre de la transformation et de la Fonction Publique).
- L'éligibilité des petites communes aux démarches de Projet Alimentaire de Territoire (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation).
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Négociations sur la PAC : Où en sommes nous ?
Les négociations entre le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne, vendredi 26 mars, ont permis de réaliser des progrès sur certains éléments de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Il reste néanmoins encore beaucoup de travail.
La Présidence portugaise du Conseil informera les ministres de l’Agriculture, le 26 avril, sur l'état des négociations sur la future PAC. L'objectif est de conclure un accord définitif Parlement Européen / Conseil vers la fin mai de cette année.
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J’ai rencontré, le 8 mars 2021, l’Association des Maires Ruraux du Finistère, à Ploeven.
Les échanges ont porté sur un ensemble de sujets d’actualité liés aux collectivité locales et à l’aménagement du territoire.
Les débats ont été riches et animés. Les maires se sont exprimés sur différents dossiers d’actualité
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Le jeudi 22 avril, je me suis rendu à Carantec pour rencontrer madame Le Maire, Nicole Ségalen-Hamon et son équipe municipale.
Cette visite s'inscrit dans le cadre de mes "cartes blanches" aux élus du #Finistère. J'ai pu prendre connaissance du programme de la Municipalité et d'aller rendre visite à Noémie Le Duc, ostréicultrice carantécoise, qui reprend les rênes de l’exploitation familiale Ker « Ostréa ».
Le but de ces visites est de mieux connaître les équipes municipales, de relever les bonnes pratiques et de créer un lien avec le monde économique.
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La Chambre syndicale regroupe 25 membres, 1 000 Équivalents Temps Pleins, et un chiffre d’affaire cumulé de 350 M€. La CSAVM est un acteur de terrain, membre du cluster algues du Pays de Brest. Le 29 mars 2021, Jean Baptiste Walaert, président de la CSAVM m'a présenté les enjeux de cette filière.
Cette rencontre a permis de rappeler que l’algue est une ressource créatrice de valeurs ; elle peut être valorisée en agro-alimentaire, cosmétique, nutrition animale, ou encore pour la séquestration du carbone. Cette ressource, qui reste encore sous-exploitée, représente pourtant un enjeu stratégique pour notre territoire.
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Le 13 mars dernier, nous étions 4 500 à Quimper, pour soutenir la Langue Bretonne. La question du bilinguisme est très importante pour notre Région.
Avec plusieurs de mes collègues parlementaires bretons, nous avons rappelé à notre Ministre de l’Éducation nationale l'importance de la signature de la convention à intervenir entre la Région et l’État. Au-delà de l’enseignement, cette convention concerne également le développement de la langue dans la vie quotidienne (signalétique, médias, culture...).
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