Nous auditionnions ce matin 4 experts sur le thème « aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? ».
Un sujet qui fait écho à ma rencontre de début de semaine avec l’Association des Maires Ruraux du Finistère.
Le développement des métropoles, et la concentration de celles-ci étaient jusqu’à il y a peu de temps encore inscrits dans notre logiciel de pensées en termes d’aménagement de notre territoire. Lors des deux précédentes législatures, le Parlement est venu conforter ce modèle en lui créant un statut propre, en 2010, puis en le structurant en 2014.
Nous constatons depuis plusieurs années des transferts massifs d’activités économiques, universitaires ou encore médicales vers nos plus grandes agglomérations, au détriment de nos zones dites plus « périphériques ».
Cette évolution n’est pas singulière à notre pays ; elle est mondialisée. Elle n’est pas sans conséquence pour nos territoires « excentrés » qui perdent en attractivité. C’est l’une des préoccupations majeures de nos élus que nous rencontrons chaque semaine dans nos circonscriptions.
Mais ce logiciel est aujourd’hui bouleversé par la crise du COVID. De nombreux urbains font part de leur volonté de s’installer en périphérie. Cela se traduit, dans le Finistère, par exemple, par une envolée des transactions immobilières dans des zones périphériques de la métropole Brestoise.
Par ailleurs, les maires, notamment des zones littorales et rurales, nous font part des charges nouvelles auxquelles ils sont confrontés ; protection de la ressource en eau, gestion des espaces naturels, accueil de touristes tout au long de l’année, création d’infrastructures pour répondre à des besoins émergents… c’est ce que l’on appelle les « charges de ruralité », en opposition aux « charges de centralité ».
Alors que les plus grandes agglomérations bénéficient d’une fiscalité économique dynamique, qui leur garantit des revenus importants, les territoires plus périphériques voient leurs revenus fiscaux se réduire à la simple fiscalité ménage.
Pour rappel, une commune de moins de 500 habitants bénéficie d’une DGF de 64,46 € / hab, lorsqu’une ville de + de 200 000 habitants en reçoit 128,93 €.
Dès lors, il me semble qu’il pourrait être pertinent de réinterroger les critères de répartition de la DGF versée aux communes, ou d’élaborer un mécanisme péréquateur en intégrant cette notion de « charge de ruralité ». N’est ce pas là un enjeu nouveau pour garantir un aménagement équilibré de notre territoire ?
Tel était le sens de ma question ce matin en commission. A retrouver ici : https://www.facebook.com/nadege.havet.7/videos/826492561266573
