L’allongement des délais d’instruction des titres d’identité est un fait. Alertée par plusieurs maires, j’ai souhaité interpeller le Ministère de l’Intérieur par Question Écrite au Gouvernement.
Voici le texte de la question qui sera publiée le 31 mars prochaine au JO du Sénat :
Mme Nadège Havet appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’allongement des délais d’instruction concernant les demandes de renouvellement de titres d’identité. Selon l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), entre début 2020 et début 2021, un million de cartes nationales d’identité n’ont pas été demandées par rapport à une période normale, ce qui équivaut à une baisse de 39 % pour les passeports et 18 % pour les cartes d’identité. Après cette période exceptionnelle due à la crise sanitaire, les demandes de renouvellement de titres d’identité ont connu une forte hausse et les délais d’attente se sont considérablement allongés, parfois de plusieurs mois, avant de pouvoir obtenir un rendez-vous d’enregistrement d’une demande.
Le déploiement de la nouvelle carte d’identité depuis le 2 août 2021 a aussi pu contribuer à ce ralentissement. En outre, les cartes délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ont vu leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans, soit 15 ans au total, sans que cela ne figure sur le document. La date officielle de péremption du document subsistant sur le document sécurisé, certains pays n’en reconnaissent pas la validité. Aussi, avec la levée progressive des restrictions sanitaires en Europe, de nombreux Français voulant séjourner à l’étranger risquent encore d’affluer vers les services dédiés et se retrouver hors délais.
Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement met en place pour faire face à cet accroissement conjoncturel des demandes.
