Jeudi 15 février dernier, avec mes collègues Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Alexis Izard, député de l’Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire et Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie, nous avons remis aux Ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire notre rapport intitulé « Rendre des heures aux français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ».
La remise de ce rapport a été réalisée à Bercy, au Ministère de l’Économie et des Finances.
Ce rapport sur le projet de loi simplification est constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises. Il est le fruit d’échanges et d’auditions, réalisés partout en France, avec les acteurs économiques au cours de 50 déplacements et 30 réunions publiques.
Il s’inscrit dans les « Rencontres de la simplification » lancées par les ministres le 15 novembre dernier. Il vient compléter les consultations avec les représentants des fédérations professionnelles, qui ont permis de recevoir près de 1 500 propositions ainsi que la grande consultation publique lancée sur le site make.org, qui a elle permis de recueillir 5 300 propositions et près de 730 000 votes.
Le rapport est téléchargeable ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2024/Rapport-projet-de-loi-sur-la-simplification.pdf
Vidéo de la remise du rapport ici : https://www.economie.gouv.fr/actualites/video-remise-du-rapport-sur-le-projet-de-loi-simplification
