Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, vendredi 1er avril 2022, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2022 par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements.
La DGF est la principale dotation versée annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales : elle représente en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celles des départements.
Comme depuis 2018, le montant total de la DGF pour 2022 est stable, à périmètre constant, à hauteur de 26,6 milliards d’euros.
Dotation « vivante » reflétant les dynamiques démographiques des collectivités, la stabilité de l’enveloppe nationale de DGF n’empêche pas que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier, d’année en année, pour refléter l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité.
Les DGF des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des départements se caractérisent en 2022 par une grande stabilité.
La DGF des communes :
Pour la DGF des communes (12 milliards d’euros), la loi de finances pour 2022 a apporté des modifications aux montants de certaines composantes de la DGF pour renforcer l’effort de redistribution en direction des communes urbaines et rurales les plus fragiles, ainsi que des territoires ultra-marins.
À ce titre, les trois quarts des communes (72 %) bénéficient en 2022 d’une hausse de leurs dotations de péréquation.
En effet, deux dotations de péréquation augmentent en 2022 et traduisent un effort de solidarité territoriale supplémentaire : ↗️la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et ↗️la dotation de solidarité rurale (DSR), chacune augmentée respectivement de près de 95 millions d’euros.
Au global, la DGF des communes se caractérise par une très grande stabilité.
Plus de 78 % des communes connaissent une variation de DGF en 2022 comprise entre – 1 % et + 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Cette année, une majorité de communes (51,5 % ont une DGF en hausse ou stable).
La DGF des intercommunalités
Pour la DGF des intercommunalités (6,3 milliards d’euros), dans la même logique que pour les communes, la loi de finances pour 2022 a augmenté la péréquation de 30 millions d’euros. Plus de 96 % des EPCI à fiscalité propre connaissent une variation de leur DGF en 2022 comprise entre – 1 % et + 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. En 2022, 72 % des communautés de communes connaissent une progression de leur dotation d’intercommunalité.
La DGF des départements
Pour la DGF des départements (8,3 milliards d’euros), à périmètre constant (hors recentralisation du RSA), l’intégralité des variations entre 2021 et 2022 est comprise entre – 0,10 % et + 0,51 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.
retrouvez la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2022 ici : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
