Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté définitivement le PLFR1 pour 2021 dans sa rédaction issue de la Commission Mixte Paritaire. Le texte organise la sortie progressive des mesures d’urgence et alimente les dispositifs de près de 15,5 milliards d’euros de crédits nouveaux destinés à prolonger le soutien financier de l’État jusqu’au mois de septembre :
– 4 milliards d’euros pour le financement des exonérations de cotisations et des aides au paiement,
– 3,4 milliards d’euros pour le fonds de solidarité
– 6,4 milliards d’euros pour l’activité partielle, notamment de longue durée.
Le texte repousse par ailleurs au 1er janvier 2023 la suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole non-routier.
Pour aider les entreprises toujours fortement touchées par la crise, y compris celles faisant l’objet d’une fermeture administrative, les parlementaires ont également maintenu le dispositif fiscal de prise en compte des abandons de loyers, et ouvert la faculté pour les communes de dégrever de taxe foncière les discothèques.
Le texte prévoit également de réabonder à hauteur de 100 millions d’euros le dispositif « Pass’Sport », que j’ai évoqué lors d’une récente communication.
L’État poursuit son soutien à l’économie ; ce PLFR 2021 est un signal important pour nos entreprises, au lendemain des nouvelles annonces du Président de la République liées à la situation sanitaire.
Dans le Finistère, cet accompagnement financier de l’État se traduit par différentes mesures. Je souhaite mettre en lumière deux dispositifs :
- Le fonds de solidarité :
Pour le Finistère, il représente (au 1er juillet 2021), depuis mars 2020, un montant de 339 126 774 € versés à 21 457 entreprises, soit 15 809 € par établissement.
Sur ces 339 126 774 €, près de la moitié (165 379 995 €) a été versée à des établissements d’hébergement et de restauration.
- Le plan de relance :
Le Plan de Relance en Finistère a permis de financer 1 175 projets, pour un montant total de 131 692 823 € de subventions.
Ces 1 175 opérations représentent un investissement local total de 434 892 057 € sur le Département.
Vous trouverez, ci-dessous, un tableau récapitulatif permettant d’identifier, par EPCI, le nombre de dossiers retenus par territoire et la somme des montants versés:
