La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour la semaine dernière sa Foire Aux Questions relative à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid -19.
La note est à consulter ici :
A noter :
P7 : La situation des agents dont les fonctions habituelles ne sont pas soumises à la présentation d’un passe sanitaire mais qui est amené à intervenir sur un salon ou un événement professionnel soumis au passe sanitaire.
P8 : La question des personnels d’enseignement artistique
P 10 : La question de l’entretien à prévoir en cas de non-présentation du passe se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés
P 12 : La situation des personnel des services de prévention et de santé au travail et de PMI
P 14 : La couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire
P 18 : Les règles applicables pour les résidences autonomie et les résidences services séniors
P 22 : L’agent non immunodéprimé disposant d’un schéma vaccinal complet n’a plus l’obligation de s’isoler mais doit respecter certaines règles sanitaires pour briser les chaînes de transmission de la Covid-19
P 23 : Concernant les cas contact en milieu scolaire, le régime est fixé dans le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022 du ministère de l’Éducation nationale.
P 25 : Le télétravail / le retour au régime de droit commun.
