Le conflit en Ukraine succède à la pandémie du Covid. Notre économie, après avoir subi une crise de la demande, doit aujourd’hui faire face à une crise de l’offre qui touche notamment les matières premières et l’énergie. Dans ce cadre, le Gouvernement a présenté, le 16 mars dernier, un plan de « résilience économique et sociale » pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Trois types de mesures concrètes ont été définis, pour, à court terme, limiter les conséquences économiques immédiates du choc pour les acteurs économiques les plus exposés, et, à moyen-terme, accélérer les actions qui permettront de réduire la dépendance de notre pays aux matières premières et aux sources d’énergie importées de l’étranger.
Mesures transversales pour protéger les ménages et les entreprises face aux conséquences économiques immédiates :
- Une « remise carburant » de 15 centimes HT par litre appliquée dès le 1er avril, pour une durée de quatre mois. Cette « remise » sera appliquée sur le gazole, le gazole pêche, l’essence (SP 95 / E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.
- Pour les entreprises, une aide spécifique sur le surcoût de la facture de gaz et électricité est mise en place. Pour en bénéficier, les entreprises doivent avoir des dépenses de gaz et électricité égales à au moins 3% de leur chiffre d’affaires ET présenter un risque de pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses d’énergie. La moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques sera prise en charge par l’État.
- Le plafond d‘emprunt des prêts garantis par l’État est relevé de 25 à 35 % du CA.
- L’accès au report de charges fiscales et sociales est facilité.
- Le dispositif d’activité partielle de longue durée est prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés.
Mesures spécifiques pour les secteurs exposés à la hausse des prix de l’énergie ou à la perte des marchés d’exportation.
- Les pêcheurs bénéficient d’une aide financière de 35 centimes par litre de gazole du 16 mars au 31 juillet, via une baisse des cotisations sociales.
- Les agriculteurs bénéficient d’une aide aux éleveurs, fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation du coût de l’alimentation animale pour compenser sur 4 mois une partie de leurs pertes de marge. 400 M€ ont été provisionnés à cette fin.
- Pour accompagner les entreprises agricoles les plus exposées un mécanisme sectoriel de déclaration puis de remboursement anticipé de la Taxe Intérieur sur la Consommation de Produits Énergétiques (TICPE) est mis en place en complément de la remise carburant.
- S’agissant des marchés publics, les acheteurs devront appliquer, chaque fois que c’est possible, la théorie de l’imprévision pour les marchés ne comportant pas de clause de révision de prix. Les pénalités de retard ne seront pas ailleurs appliquées lorsque ledit retard est justifié par la prolongation d’un délai de livraison lié à la crise actuelle.
- Pour les acteurs du transport, la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau d’indexation gasoil durant 4 mois. Ces mêmes acteurs auront également accès aux dispositifs d’aides spécifiques sur la trésorerie, ainsi qu’aux reports ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales.
Mesures de moyen-terme pour accélérer les efforts pour la souveraineté énergétique
- A compter du 15 avril, et jusqu’à la fin de l’année 2022, l’aide MaPrimeRénov’ accordée pour l’installation d’un système de chauffage vertueux permettant de sortir du gaz ou du fioul sera accrue de 1 000 €.
- Le fonds chaleur de l’ADEME sera renforcé avec 150 M € pour accélérer la décarbonation du fonds chaleur.
