Je suis intervenue en séance publique hier soir 16 juin, dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat Résilience.
L’article 15 de ce texte prévoit d’imposer, dans les marchés publics et les concessions, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés. Il rejoint les objectifs poursuivis par la mission qui nous a été confiée (à Sophie Beaudoin Hubière, députée de la haute Vienne et moi même) par le Premier Ministre en février dernier.
Les enjeux autour de la commande publique sont considérables :
- Elle représente 200 Milliards d’Euros, soit 10 % du PIB : 80 Mds pour les marchés publics, 120 Mds pour les concessions.
- Sur la période 2014-2020, 30 % des marchés publics ont intégré une disposition environnementale, et 25 % une disposition sociale.
- Les PME représentent 44 % du PIB Français, mais seulement 32 % en valeur au sein des marchés publics.
Avec ma collègue Sophie Beaudoin Hubière, nous souhaitons développer la culture de l’évaluation au sein de la Commande Publique en l’intégrant au baromètre de l’action publique, et en développant des indicateurs clairs et lisibles par tous, ce qui permettra à chacun d’évaluer la politique d’achat de l’État et des Collectivités Locales.
Retrouvez mon intervention :
