Nous examinons cette semaine au Sénat le Projet de loi relatif au respect des principes de la République. Parmi les nombreuses dispositions de ce texte, figure la question de l’encadrement de l’instruction en famille.
Depuis deux ans, le nombre d’enfants instruits en famille a augmenté de plus de 50 %. Cette nette augmentation concerne toutes les classes d’âge, et cette tendance semble structurelle. Cependant, l’instruction en famille est de plus en plus dévoyée, contournée. Des signalements sont régulièrement transmis. Certains révèlent des comportements particulièrement préoccupants chez les enfants : tristesse, regards baissés, mutisme…
En l’état du droit, il appartient aux parents de déclarer s’ils ont choisi le mode de l’instruction à domicile. Dans ce cas, le maire doit « contrôler la réalité matérielle de l’instruction donnée à l’enfant ». Dans la pratique, nous le savons tous, cette obligation est impossible à respecter. De fait elle ne permet pas de mettre fin à la situation d’enfants « fantômes », devenus invisibles…
Les conséquences de l’épidémie de Covid- et des mesures restrictives qu’elle a rendues et rend encore nécessaire – rappellent le rôle incontournable de la scolarisation : notamment pour l’intégration sociale des enfants. Par ses valeurs, l’école est aussi le socle de notre République laïque.
Je me suis donc engagée sur cette question pour que l’instruction en famille soit mieux encadrée, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est l’objet d’un amendement que j’ai déposé et que je défendrai cette semaine au Sénat.
