Je suis intervenue aujourd’hui, en séance publique au Sénat pour soutenir la Proposition de loi permettant de favoriser le 1/3 financement pour les travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales.
J’ai rappelé que ce dispositif vise ainsi à permettre à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics respectifs d’engager plus facilement des travaux de rénovation énergétique en différant leur paiement.
Il s’agit ni plus ni moins de lisser le coût de la rénovation en faisant porter par un tiers le paiement immédiat des travaux.
D’où le terme de « #tiersfinancement ».
Cela permettra un remboursement progressif, sous forme de loyer annuel, en partie réalisé grâce aux économies d’énergie générées.
Il s’agit bel et bien d’un nouvel outil au service de la transition énergétique.
Retrouvez le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-264.html
