Après plusieurs mois de débats parlementaires, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été définitivement adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale, le 9 février dernier. Le texte s’articule autour de neuf titres et 270 articles.
Il se structure autour de 4 axes distincts ; la Différentiation, la Décentralisation, la Déconcentration, et la Simplification.
Ce projet de loi s’est donné pour ambition de faire évoluer le cadre des relations entre l’État et les
collectivités territoriales, en consacrant le principe de différenciation territoriale qui permet d’adapter
l’organisation des compétences des collectivités aux particularités locales dans le respect de la
Constitution, en premier lieu du principe d’égalité.
Le texte 3DS que nous avons voté n’a pas vocation à provoquer un énième bouleversement territorial.
Il répond avant tout aux attentes légitimes des citoyens, des élus et des territoires posées à l’occasion
du Grand débat national.
Il propose une boîte à outils concrète (logement, santé, transition écologique, transports, protection
des élus…) afin de permettre aux élus locaux et aux collectivités territoriales d’exercer les missions qui
sont les leurs, avec plus de proximité, plus de risques, de responsabilités et de singularités.
Je vous en propose une synthèse téléchargeable :
